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5 novembre 2014 3 05 /11 /novembre /2014 06:29

 

Durant de nombreuses années rien dans les archives n’apparaît sur ce sujet jusqu’en 1886 où le maire de l'époque, monsieur Leroy Lucien, saisisse le 17 décembre, le comité consultatif de l'école des communes* sur la question.

 

Le 19 janvier 1887 celui-ci lui répond dans les termes suivants :

Lettre de l'école des communes (extraits); Archives communales 4 D 3

Lettre de l'école des communes (extraits); Archives communales 4 D 3

 

« En pareille matière l'autorité judiciaire est l'autorité compétente.

 

Elle se décrirait d'après les principes suivants :

 

La question de fait est ici prédominante. En ce qui touche la seconde construction, la construction supplémentaire, et le jardin du garde, il semble résulter de tous les éléments de la cause que ces constructions et aménagements ont été faits depuis l'existence régulière de la place publique. Dans ce cas personne n'a pu prescrire le terrain faisant partie de la place et dès lors la commune serait fondée à revendiquer le terrain usurpé et pourrait à bon droit exiger le démolition de la construction.

 

En ce qui touche la construction primitive tout ici est encore une question de fait si cette construction première a été faite avant la création de la place le constructeur de la maison a pu prescrire en possédant pendant 30 ans avec les conditions requises. Mais si la construction n'a été faite que depuis que la place existe aucune prescription n'a été et n'est possible.

 

Le comité croit devoir ajouter qu'en pareil cas, un arrangement amiable entre l'état et la commune paraît désirable. L'état pourrait demander à la commune de déclasser tout ou partie de la place. La forêt garderait en tout état de cause la construction et le jardin. Une indemnité équitable rétablirait l'équilibre entre les droits respectifs, tout procès évité. »

 

Après cette réponse, rien ne semble bouger jusqu’à ce samedi 2 juillet 1927 où la maison forestière est mise en vente par enchères publiques.

Affiche aimablement confiée par madame Nourissier-Sobesky

Affiche aimablement confiée par madame Nourissier-Sobesky

 

La mise à prix des deux postes forestiers est faite séparément mais ils sont achetés en un seul lot. L’adjudicataire est un industriel de la région Lilloise.

Empiétement sur la place de la Brévière (2)

 

* L'école des communes était un journal des progrès administratifs destinés aux maires et conseillers municipaux auquel la commune était abonnée.

                                                                                                                       à suivre…

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