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7 novembre 2014 5 07 /11 /novembre /2014 06:29

 

Le 20 mars 1928, le docteur Bresset, maire, rédige une note, qui résume provisoirement la situation.

Empiétement sur la place de la Brévière (4)
Empiétement sur la place de la Brévière (4)

 

Traduction :

Empiétement sur la place de la Brévière (4)

 

Entre temps le bâtiment qui change de propriétaires, la dernière en date étant Mme Nourissier-Sobesky, reste sous le coup des décisions prises en 1927/1928.

 

Ce n’est qu’en 1974 que cette affaire sera close par une délibération en date du 17 mars, par laquelle : « le conseil municipal autorise le maire à céder le sol de 18m2 environ sur lequel le bout de la maison de madame Nourissier-Sobesky est construite et forme hache sur le chemin qui borde sa propriété pour la somme de 1 000,00 francs. »

 

Cette délibération est approuvée par le sous-préfet le 5 avril 1974.

Empiétement sur la place de la Brévière (4)

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