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20 février 2015 5 20 /02 /février /2015 06:28

C’est la population totale en hommes, femmes et enfants, et non pas les seuls citoyens actifs, qui déterminait le nombre des officiers municipaux qui devaient composer la municipalité de chaque lieu.

 

Pour être éligible à l’administration municipale, il fallait ;

1° Être membre de la commune à qui la municipalité appartient.

2° Réunir aux qualités de citoyens actifs détaillées plus haut, la condition de payer une contribution directe plus forte, et se qui montait au moins à la valeur locale de dix journées de travail, ce qui éliminait encore plus de citoyens à la participation de la vie communale.

 

Les parents et alliés au degré de père et de fils, de beau-père et de gendre, de frère et de beau-frère, d’oncle et de neveu, ne pouvaient être en même temps membres du même corps municipal.

 

Le décret prévoyait l'élection d'un procureur de la commune en chaque municipalité. Le procureur de la commune était nommé en même temps que les autres officiers municipaux et par les mêmes assemblées de citoyens actifs et dans les mêmes conditions que le maire. Il représentait à la fois les intérêts du Roi au conseil général de la commune, mais aussi ceux des contribuables. Il était leur avocat d'office dans les affaires contentieuses et faisait aussi fonction d'accusateur public devant le bureau municipal siégeant comme tribunal de simple police. Par Ailleurs, il avait voix consultative dans toutes les affaires.

 

Le corps municipal sera l'élément actif et permanent du conseil général, car il sera encore nécessaire de nommer en chaque municipalité un nombre double de notables que celui des membres du corps municipal.

Ces notables, lorsqu’ils seront réunis aux membres du corps municipal dans les cas fixés par le décret de l’assemblée nationale, formeront le conseil général de la commune. (voir dans le tableau ci-dessous le détail des élus de cette première municipalité) 

Les maires de Saint-Jean-aux-Bois

Nous retrouvons à des postes responsables, Le Roy, Harlaux et Bonvalot, tous trois à la tête de la municipalité de 1787.

 

La présence dans le conseil général d'une majorité de citoyens liés à l'activité forestière, confirme les propos tenus plus haut, sur la capacité de ceux-ci à être éligibles.

 

Par une note aux municipalités en date du 29 juin 1790, le district demande que tous les actes de délibérations concernant la constitution des municipalités lui soient adressés.

Les maires de Saint-Jean-aux-Bois

Le conseil général de la commune doit se réunir pour toutes les affaires importantes : acquisitions ou aliénation d'immeubles, impôts extraordinaires, dépenses locales, emprunts, travaux, etc. Les affaires moindres reviennent au corps municipal. Celui-ci traite par exemple de la gestion des biens de la commune, du budget, des travaux publics, de la voirie, de la répartition et de la perception des contributions directes et des versements de fonds. Nous verrons par la suite que c'est lui qui sera chargé d'appliquer toutes les grandes décisions nationales et départementales qui lui seront répercutées par l'intermédiaire du district. Dans les municipalités qui ne sont composées que de trois membres, comme c'est cas de St Jean, le maire est chargé seul des détails de simple exécution.

 

Le maire, les autres membres du corps municipal, le procureur de la commune ne pouvaient entrer en exercice, qu’après avoir prêté le serment de « maintenir de tout leur pouvoir la constitution du Royaume et d’être fidèle à la nation, à la loi et au Roi, et de bien remplir leurs fonctions ».

à suivre…

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