Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog
4 février 2015 3 04 /02 /février /2015 06:30

Nommé instituteur par délibération municipale du 20 pluviôse an 2 (9 février 1794), ne pouvant plus être secrétaire greffier conformément à la loi, il est remplacé à ce poste, et le 1er prairial an 2 (20 mai 1794) sera déchargé de son poste d’officier public d’état civil et remplacé par Jean Michel Tourneur, qui a son tour sera remplacé le 1er frimaire an 4 (21 novembre 1795) par Louis Aubé, nommé agent municipal exerçant les fonctions d’officier d’état civil.

 

Le premier établit les actes du 27 messidor an 2 (15 juillet 1794) au 23 brumaire an 4 (14 novembre 1795), le second du 18 nivôse an 4 (8 janvier 1796) au 23 germinal an 5 (12 avril 1797)

 

Ces derniers n’ont pas la rigueur de leur prédécesseur dans l’application du décret du 20 novembre et n’établissent pas de tables annuelles en fin de registre.

 

À compter du 1er prairial an 5 (20 mai 1797) c’est de nouveau Firmin Renard qui établit les actes en tant qu’officier d’état civil. Dès cet instant nous voyons réapparaître en fins de registres (un pour les naissances, un pour les mariages et un pour les décès) les tables annuelles, toujours par ordre chronologique.

 

Son successeur Charles Augustin Poulletier n’établira pas ces tables. C’est Georges Joachim Leduc qui les reprendra pour la 8ème année Républicaine (1799-1800) et suivantes. Elles ne figurent pas pour la 11ème année (1802-1803), 12ème année (1803-1804), 13ème année (1804-1805) 14ème année (1805-1806) qui deviendra 1806 en cours d’année, le calendrier républicain étant abandonné au bénéfice du calendrier grégorien.

 

Les tables annuelles réapparaissent définitivement en 1807.

 

Durant toute cette période, les registres sont établis au nom de la commune de « St Jean et La Brévière », hors celle de « St Jean dit la Solitude ». En 1807, 1808, 1810 « St Jean aux Bois » seul sera mentionné. Ce n’est qu’en 1828 que « La Brévière » sera définitivement dissocié de « St Jean aux Bois ».

Page de garde du registre "Saint Jean et la Bréviaire" (orthographe de La Brévière avec ai)

Page de garde du registre "Saint Jean et la Bréviaire" (orthographe de La Brévière avec ai)

La première table décennale est établie pour tous les actes compris entre le 4ème jour complémentaire de l’an 10 (fin de l’année correspondant au 21 septembre 1802) et le 1er janvier 1812. C’est l’ordre alphabétique qui est respecté.

 

En 1807, un décret impérial imposa d’établir non plus deux exemplaires de la table décennale, mais trois, un pour le greffe du tribunal de première instance du ressort, le second pour la préfecture et le troisième pour la mairie. Ces tables devaient être rédigées distinctement pour les actes de naissance, mariage, divorce et décès. Jusqu’en 1910 cette confection des tables a été maintenue.

 

Cette année là le ministre de l’intérieur fit faire auprès des préfets, une enquête sur l’utilité de la table décennale destinée aux préfectures qui se conclue par des avis non favorables à son maintien.

 

En 1792 la rédaction des tables annuelles et décennales était confiée aux mairies, ce qui peut expliquer que la première table (1793-1802) ne fut pas dressée dans le bouillonnement des multiples tâches administratives et pratiques de cette période révolutionnaire.

 

Le décret du 20 juillet 1807 confie leur rédaction aux greffiers. C’est seulement en 1951 qu’il revient aux mairies de les établir. Quant aux tables annuelles leur rédaction a toujours incombé aux mairies.

 

Les tables décennales sont conservées avec l’état civil, c’est-à-dire qu’au delà de cent ans l’exemplaire du greffe est versé aux archives départementales. En deçà de cent ans l’exemplaire du greffe est au greffe. Quant au deuxième exemplaire, de 1792 à nos jours il est conservé dans la commune, sauf pour les communes de moins de 2000 habitants où, s’il a plus de cent ans, il peut être déposé aux archives départementales. C’est le cas de Saint-Jean-aux-Bois.

 

Cependant la numérisation des registres paroissiaux et d’état civil par les départements, fait que la presque totalité de ceux-ci sont aujourd’hui consultables en ligne.

Comment se présente le registre des tables décennales. La première page de celui de 1833-1842.

Comment se présente le registre des tables décennales. La première page de celui de 1833-1842.

à suivre…

Partager cet article

Repost 0
Published by niddanslaverdure
commenter cet article

commentaires

Présentation

  • : Le blog de niddanslaverdure
  • Le blog de niddanslaverdure
  • : Décrire le village de Saint Jean aux Bois dans l'Oise. Parler des curiosités de la forêt de Compiègne. Raconter des anecdotes villageoises. Tous les articles publiés dans ce blog sont extraits de livres, brochures et articles publiés par l'auteur. Ils ne peuvent être reproduit sans son accord.
  • Contact

Texte Libre

Recherche