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2 février 2015 1 02 /02 /février /2015 06:27

Le 11 février 1833 paraît la circulaire n° 11 relative à la formation des tables décennales des actes de l'état civil. (Recueil des actes de la préfecture de l'Oise, n°3 page 33).

Les tables décennales d’état civil

Bref rappel historique

 

Sous l’ancien régime, les tables de registres paroissiaux sont peu nombreuses. Lorsqu’elles existent elles sont dues à l’initiative personnelle du curé qui officiait.

 

C’est le cas à Saint-Jean avec l’abbé Dubois qui entreprit entre 1762 et 1770 d’établir un « Catalogue par ordre alphabétique des baptêmes, mariages et enterrements fais a la paroisse de St Jean depuis 1650 ». (Vous retrouverez l’article concernant ce catalogue à la date du 18 janvier 2012).

 

Le décret du 20 septembre 1792 (article 8) établit que « dans les quinze premiers jours du mois de janvier de chaque année il serait fait, à la fin de chaque registre, une table par ordre alphabétique des actes qui y seront contenus ».

 

Il est décidé dans le même temps que tous les dix ans il serait fait une table décennale, rédigée sur un registre séparé, tenu en double, timbré, coté et paraphé. Dans le courant du mois de mai de la onzième année un des deux exemplaires devait être expédié aux directoires de district et transmis dans le mois suivant par le procureur syndic au directoire du département pour être placé dans le même dépôt que les registres d’état civil (art. 15, 16 et 17).

 

Ce décret confiait aux mairies la rédaction des tables annuelles et décennales.

 

Le 28 octobre 1792 Firmin Renard, secrétaire greffier de la municipalité est nommé officier public de l’état civil. Il exercera cette fonction, bien qu’en étant déchargé comme nous le verrons plus bas, jusqu’au 4 floréal an deux (23 avril 1794). En temps que secrétaire, c’est lui qui, outre les délibérations municipales, enregistre tous les actes officiels, lois, décrets, arrêtés, etc. qu’il reçoit quotidiennement.

Les tables décennales d’état civil

C’est dans cette délibération que le terme La Solitude au lieu et place de Saint-Jean-aux-Bois est utilisé pour la première fois.

à suivre …

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