Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog
4 mars 2015 3 04 /03 /mars /2015 06:25

août 1795   : retour au suffrage censitaire ; chaque commune élit dorénavant un « agent municipal » (et non plus un maire) qui participera à la municipalité cantonale. 

 

La municipalité et les citoyens s’assemblent donc afin de désigner les représentants de La Solitude au sein de la municipalité cantonale, nouvel organe administratif remplaçant commune et district. Ils adoptent la délibération suivante :

 

Nomination d’un agent municipal Archives communales - Registre de délibérations 1 D 3

Nomination d’un agent municipal Archives communales - Registre de délibérations 1 D 3

En s'efforçant d'uniformiser les municipalités, la constitution de l'an III voulait faire disparaître les administrations municipales trop importantes qui auraient pu tenter de jouer un rôle politique. De même elle faisait disparaître les administrations trop réduites qui, faute de comprendre un nombre suffisant de membres instruits, auraient eu du mal à se constituer et beaucoup de difficultés à remplir la tâche qui leur était assignée.

 

Les communes de moins de 5 000 habitants, c'est le cas de La Solitude, n'ont plus de municipalité. Elles ont seulement à leur tête un agent municipal et un adjoint, élus par l'assemblée communale composée des citoyens de la commune.

 

Georges Joachim Le Duc devient l'agent municipal, représentant de la commune de St Jean aux Bois dans le nouvel organisme fixé au chef-lieu de canton, en l'occurrence Pierrefonds. François Denis Mismac en est l'adjoint.

 

Quelques jours plus tard, nouvelle assemblée pour remplacer Leduc à ce poste, celui-ci ayant opté pour la place de commissaire provisoire du directoire exécutif près le canton de Pierrefonds, tâche vraisemblablement moins contraignante que celle d'agent municipal.

Deuxième nomination Archives communales - Registre de délibérations 1 D 3

Deuxième nomination Archives communales - Registre de délibérations 1 D 3

Sans doute après avoir réfléchi à ce qui l'attendait à ce poste, Deschamps démissionne au bout de quelques jours. Cette situation n'était pas propre à St Jean. Parce qu'ils redoutaient les désagréments que leur vaudraient ces fonctions, il fut souvent difficile dans les petites communes de recruter un agent communal et un adjoint.

 

Une troisième assemblée est donc convoquée afin de nommer un nouvel agent municipal en la personne de Louis Aubé. On le retrouve siégeant au sein de la municipalité cantonnale.

Troisième nomination Archives communales - Registre de délibérations 1 D 3

Troisième nomination Archives communales - Registre de délibérations 1 D 3

Le 1er frimaire an 4 (22 novembre 1795), les habitants de La Solitude s’assemblent pour la remise des comptes du citoyen Jean-Baptiste Deschamps maire.

Remise des comptes - Archives communales - Registre de délibérations 1 D 3

Remise des comptes - Archives communales - Registre de délibérations 1 D 3

A compter du 23 messidor an 4 (11 juillet 1796) l’administration municipale de La Solitude disparaît. Elle passe sous la tutelle du canton de Pierrefonds qui s’attribue les recettes fiscales et gère les dépenses. Le registre des délibérations de Saint-Jean-aux-Bois est clos ce jour.

Clôture du registre - Archives communales - Registre de délibérations 1 D 3

Clôture du registre - Archives communales - Registre de délibérations 1 D 3

Archives communales - Registre de délibérations 1 D 3

Archives communales - Registre de délibérations 1 D 3

à suivre…

Partager cet article

Repost 0
Published by niddanslaverdure
commenter cet article

commentaires

Présentation

  • : Le blog de niddanslaverdure
  • Le blog de niddanslaverdure
  • : Décrire le village de Saint Jean aux Bois dans l'Oise. Parler des curiosités de la forêt de Compiègne. Raconter des anecdotes villageoises. Tous les articles publiés dans ce blog sont extraits de livres, brochures et articles publiés par l'auteur. Ils ne peuvent être reproduit sans son accord.
  • Contact

Texte Libre

Recherche