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5 mars 2015 4 05 /03 /mars /2015 06:28

La constitution de l’an VIII

 

Le coup d’état du 18 brumaire an VIII (9 novembre 1799) amène Bonaparte au pouvoir. Celui-ci maintien provisoirement les municipalités de canton.

 

Le plébiscite sur la constitution du 22 frimaire an VIII (13 décembre 1799) eut lieu en nivôse (décembre), mais, sans attendre le dépouillement du scrutin, la constitution fut mise en application à dater du 4 nivôse (25 décembre 1799).

 

Le plébiscite ne se fit pas comme en 1793 ou en l'an III, mais on ouvrit dans chaque commune des registres où les citoyens étaient invités à indiquer par écrit, après avoir signé, s'ils acceptaient ou rejetaient la constitution. Ces registres restèrent ouverts pendant plus d'un mois.

 

Les archives concernant ce plébiscite restent muettes concernant St Jean.

 

Le pays passe sous le régime du Consulat. Bonaparte, partisan du régime autoritaire, tant à l'échelon local qu'à l'échelon national, confie l'autorité administrative du département à un seul homme : le préfet. Celui-ci exerce son action par l'intermédiaire des sous-préfets et des maires qui lui sont étroitement subordonnés. En effet c'est le préfet qui nomme les maires et les adjoints des communes comptant moins de 5 000 habitants, comme nous allons le voir dans les nominations qui concernent la commune de St Jean.

 

La constitution de l'an VIII rend aux communes leurs municipalités. Elle revient sur l’élection de l’agent municipal et les maires sont nommés par le préfet.

 

Dans les faits la municipalité de Saint-Jean sera passée sous la tutelle de Pierrefonds du 11 juillet 1796 au 5 germinal An VIII (26 mars 1800).

 

Le gouvernement veut supprimer les communes n'ayant qu'une population infime et concentrer les revenus éparpillés entre plusieurs petites communes pauvres. D'où l'idée plusieurs fois exprimée de réunir St Jean à Vieux Moulin, mais jamais réalisée grâce à la résistance, entre autres, des habitants de St Jean.

 

La loi du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800) organise l'administration communale. Chaque commune est pourvue d'un maire et d'un conseil municipal. Le mode de nomination des maires et des adjoints varie selon la population des communes. Les communes de moins de 2 500 habitants étaient pourvues d'un maire et d'un adjoint nommés et pouvant être suspendus par le préfet. Le premier Consul avait le droit de destituer tous les maires et adjoints. La loi du 28 pluviôse an VIII ne fixait pas la durée de fonction des maires ; la loi du 16 thermidor an X (4 août 1802) précisera qu'ils étaient nommés pour cinq ans et qu'ils pouvaient être reconduits. C'est ainsi que St Jean fut administré par Georges Joachim Le Duc (père) pendant 11 ans, de 1802 à 1813 (il décédera en 1815). Son fils Alexandre Georges Le Duc lui succédera pendant 31 ans jusqu'à sa mort en 1844. L'un comme l'autre furent confirmés à ce poste par arrêté préfectoral. C'est Jean Marie Deschamps qui par la suite, sera maire de la commune pour de nombreuses années.

 

Il était parfois difficile de recruter les maires de villages et les démissions n'étaient pas rares. Charles Augustin Poulletier, nommé maire par le préfet Cambry le 24 Germinal an VIII (15 avril 1800), démissionne après avoir exercé durant 18 mois. Il faut dire que les fonctions des maires étaient très importantes. Ils avaient hérité de toutes les attributions des administrations municipales de la période précédente et ils exerçaient un pouvoir réglementaire relativement étendu. Si les fonctions de maire donnaient beaucoup de travail, aucune rétribution n'était prévue en compensation.

 

à suivre…

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Published by niddanslaverdure
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plombier paris 25/03/2015 17:10

J'apprécie votre blog, n'hésitez pas a visiter le mien.
Cordialement

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