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22 mai 2015 5 22 /05 /mai /2015 05:30

 

Élection partielle en 1899 (suite)

 

 

La situation se dégrade de plus en plus, le conseil municipal étant dans l’incapacité de se réunir et surtout de prendre des décisions.

 

Par exemple : le 13 février 1899, le conseil convoqué par lettre individuelle adressée à chaque conseiller, ne peut se réunir faute de majorité. Il en sera de même une semaine plus tard. Il ne se réunira qu’à la troisième convocation. De la même façon le 10 avril et le 24 avril, le conseil ne peut se réunir. Le 29 avril, bien que 9 conseillers soient présents, aucune délibération n’est enregistrée. Le 31 mai, les délibérations qui doivent être prises à cette cession sont bien notées, mais barrées ; elles ne seront reprises qu’après les élections.

 

Ce blocage au sein du conseil, sans espoir d’être résolu, amène donc en plus haut lieu, à dissoudre le conseil municipal.

 

Le 24 juin 1899 : « Considérant que le conseil municipal de la commune de Saint Jean aux Bois (Oise) se trouve divisé en deux fractions opposées et numériquement égales, aucune des affaires soumises à cette assemblée ne peut aboutir et que, notamment le budget communal n'a pu être établi ;

Considérant que cet état de choses, en se prolongeant, serait de nature à compromettre gravement les intérêts de cette commune ;

Le président de la République décrète que le conseil municipal de la commune de Saint Jean aux Bois (Oise) est dissous. »

 

Le même jour, un décret désigne MM. FILLON Jean de Dieu, CHUETTE Victor, TOURNEUR Constant, pour faire partie de la délégation spéciale chargée de remplir les fonctions du conseil municipal, en vertu de l’article 44, du 5 avril 1884. Le sous préfet transmet le tout au maire par courrier du 29 juin 1899.

 

 

Les maires de Saint-Jean-aux-Bois
Les maires de Saint-Jean-aux-Bois
Les maires de Saint-Jean-aux-Bois

Jean de Dieu FILLON n’aura occupé le fauteuil de maire que très peu de temps et dans des conditions assez pénibles.

à suivre…

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