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6 novembre 2015 5 06 /11 /novembre /2015 06:30

 

Le bail de 1782. En ce 25 août c’est le chanoine BONVALOT qui renouvelle le bai à Louis LE ROY et à son épouse Marie Louise SIMON. L’acte est passé comme les précédents devant maître REBOUR, notaire à Pierrefonds. Il l’est dans les mêmes termes que le précédent pour ce qui concernent les biens loués. Curieusement les charges tombent à 150 livres annuelles.

Les baux du moulin

Ce bail sera le dernier passé sous l’ancien régime.

 

Le 2 novembre 1789, l’assemblée nationale décrète : « Que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir d’une manière convenable aux frais du culte, à l’entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres, sous la surveillance et d’après les instructions des provinces ».

 

Le six décembre 1790 une commission est chargée d’estimée le moulin en vue de sa mise en adjudication.

 

C’est ce que nous verrons dans les prochains articles.

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Published by niddanslaverdure
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