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14 janvier 2016 4 14 /01 /janvier /2016 06:29

 

La vente du 7 février 1791

 

Adjudication définitive Échéant lequel jour sept février de l’an mil sept cent quatre-vingt-onze dix heures du matin, après avoir fait annoncer au son du tambour dans les places et carrefours de cette ville l’adjudication qui va avoir lieu, les membres du Directoire du district de Compiègne s’étend rendu dans la salle du conseil général de l’administration, M. le Vice Président a dit qu’en exécution de la délibération du département de l’Oise en date du cinq février présent mois portant que vu (figure ici le texte du refus de la commune de Gournay qui n’a rien à voir avec notre adjudication).

Le procureur syndic a dit qu’en exécution de différents décrets de l’assemblée nationale et lettres patentes rendues concernant la vente des domaines nationaux, il a été procédé à la mise en vente de biens désignés en l’article deux des présentes ; qu’il a été apposé deux affiches dont la dernière annonce à ce jourd’hui l’adjudication définitive, que toutes les formalités ordonnées par les décrets ayant été observées, il requiert à la diligence du procureur général syndic du département de l’Oise et à sa poursuite comme son délégué en présence de deux commissaires de la municipalité de St Jean aux Bois il soit présentement procédé par-devant les membres du district à l’adjudication définitive desdits biens au plus offrant et dernier enchérisseur sans qu’il puisse y ouverture au doublement, au triplement, ni au tiercement à l’extinction des feux conformément aux décrets lettres patentes et instructions sur iceux rendues eux charges clauses et conditions portées en l’affiche.

Sur quoi le Directoire a arrêté qu’il serait à l’instant fait lecture du cahier des charges et procédé à l’adjudication définitive ainsi qu’il suit.

Art. 2. 1° Une maison et dépendance sise à St Jean aux Bois.

2° Un arpent un quart de terre au terroir dudit St Jean.

3° Un arpent et demi de prés audit terroir, lieu-dit le petit étang tenant à la forêt.

4° L’étang dudit St Jean.

Le tout affermé à Nicolas BOIVINET manouvrier demeurant audit St Jean pour neuf années commencées par la dépouille de 1783 suivant le bail passé devant REBOUR notaire à Pierrefonds le premier novembre 1782 lequel bail est expiré après la récolte prochaine.

Appartenant ci-devant au prieuré de St Jean aux Bois.

Sur la soumission de trois mille trois cents livres d’après le procès-verbal d’estimation d’experts en date du 30 octobre 1790 sur quoi il convient déduire six cents livres pour les impositions de la propriété reste net deux mille sept cents livres.

Renchéri par le sieur SCELLIER à trois mille livres

Par BERTRAND secrétaire du district à trois mille cent livres

Par Jean Louis LEROY meunier à St Jean aux Bois à trois mille deux cents livres

Par ledit BERTRAND à trois mille deux cent cinquante livres

Par ledit LEROY à trois mille trois cents livres

Par ledit BERTRAND à trois mille trois cent cinquante livres

Par ledit LEROY à trois mille six cents livres

Le Directoire arrête que les feux seront allumés et fixe les enchères à vingt-cinq livres.

Le premier feu allumé

Par ledit DECROUY chirurgien à trois mille six cent cinquante livres

Par ledit BERTRAND à trois mille six cent soixante-quinze livres

Par ledit DECROUY à trois mille sept cents livres

Par ledit BERTRAND à trois mille sept cent vingt-cinq livres

Par ledit DECROUY à trois mille sept cent cinquante livres

Par ledit BERTRAND à trois mille sept cent soixante-quinze livres

Par ledit DECROUY à trois mille huit cents livres

Par ledit BERTRAND à trois mille sept cent vingt-cinq livres

Par ledit DECROUY à trois mille huit cent cinquante livres

Par ledit BERTRAND à trois mille huit cent soixante-quinze livres

Par ledit DECROUY à trois mille neuf cents livres

Par ledit BERTRAND à trois mille neuf cent vingt-cinq livres

Par ledit DECROUY à trois mille neuf cent cinquante livres

Par ledit BERTRAND à trois mille neuf cent soixante-quinze livres

Par ledit DECROUY à trois mille (rayé)

Par ledit BERTRAND à quatre mille livres

Par ledit DECROUY à quatre mille vingt-cinq livres

Le deuxième feu allumé

Par ledit LEROY à quatre mille cinquante livres

Par ledit DECROUY à quatre mille soixante-quinze livres

Le troisième feu allumé

Par ledit LEROY à quatre mille cent livres

Le quatrième feu allumé

Par ledit BERTRAND à quatre mille sept cent vingt-cinq livres

Par ledit DECROUY à quatre mille cent cinquante livres

Par ledit BERTRAND à quatre mille cent soixante-quinze livres

Par ledit DECROUY à quatre mille deux cents livres

Le cinquième feu allumé

Par ledit LEROY à quatre mille deux cent vingt-cinq livres

Le sixième feu allumé

Par ledit DECROUY à quatre mille deux cent cinquante livres

Par ledit LEROY à quatre mille deux cent soixante-quinze livres

Le septième feu allumé ; après avoir brûlé six minutes s’est éteint sans enchères.

En conséquence le Directoire a adjugé et adjuge par ces présentes au sieur Jean Louis LEROY meunier à St Jean la maison, terre et étang à St Jean ; adjugés ci-dessus moyennant quatre mille deux cent soixante-quinze livres.

Lequel sieur LEROY ci-présent a déclaré que ladite adjudication est pour et au profit de Nicolas BOIVINET manouvrier à St Jean aussi présent.

Et ledit BOIVINET en acceptant ladite adjudication a promis et s’oblige de payer ladite somme de quatre mille deux cent soixante-quinze livres dans les termes et de la manière fixée par les décrets de l’assemblée nationale dont il a parfaite connaissance.

Et ont les sieurs LEROY, BOIVINET, adjudicataires, Jacques MAGNANT, commissaires de la municipalité de St Jean, le procureur syndic et le secrétaire signé avec nous./.

 

       MAGNIANT, LEROY, BOIVINET, POULAIN, PINON, BERTRAND secrétaire.

Dernière du procès-verbal avec les signatires

Dernière du procès-verbal avec les signatires

A plusieurs reprises nous verrons des biens adjugés à une personne qui, aussitôt déclare "que ladite adjudication est pour et au profit de…". Etait-ce une forme de solidarité des plus fortunés de Saint-Jean envers les plus miséreux afin de les maintenir dans les lieux, sinon de se retrouver à la rue ou pour empêcher à une personne extérieure de s'implanter au village ? Peut-être les deux. Ou alors plus simplement que le bénéficiaire de l’adjudication n’était pas en mesure de mener seul la mise aux enchères et qu’une personne plus aguerrie lui était indispensable pour le faire à sa place.

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