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20 avril 2016 3 20 /04 /avril /2016 05:32

 

Le 1er juin 1830, monsieur Tassart reconnaît avoir reçu les 1900 francs évoqués dans la quittance précédente.

Vente de l'ancien couvent (suite)

Le 3 octobre 1830, monsieur Tassart reçoit de monsieur Cugnières la somme de 1118 francs et 75 centimes, et 29 francs 25 centimes d’intérêts. Il reçoit en outre 1885 francs sur le prix principal de son premier tiers.

Vente de l'ancien couvent (suite)

Les retards successifs de Cugnières dans ses paiements, amènent Tassard à entamer une procédure judiciaire à son encontre.

 

Nous ne retiendrons du premier acte en date du 20 février 1833 que la partie qui présente pour nous aujourd’hui un intérêt ; la description précise de la propriété.

Vente de l'ancien couvent (suite)

Il s’ensuivra une longue procédure qui ne se terminera qu’en 1835.

à suivre…

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