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8 juillet 2016 5 08 /07 /juillet /2016 05:29

 

Cette rétribution a été évoquée dans un précédent article. Elle servait à assurer en partie le salaire de l’instituteur et son montant figurait en tant que recette dans le budget communal (voir délibération ci-dessous).

 

Chaque année, sur la base d’une délibération du conseil départemental de l’instruction publique, le conseil municipal était amené à délibérer sur les dépense liées à l’instruction primaire et a fixer, sur la base des recommandations de cette délibération, le montant de cette rétribution.

Au sujet de la rétribution scolaire
Au sujet de la rétribution scolaire

C’est la loi du 16 juin 1881 sur la gratuité absolue de l’instruction primaire qui supprimera cette rétribution. Deux circulaires préfectorales en rappellent l’application.

Au sujet de la rétribution scolaire
Au sujet de la rétribution scolaire

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