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25 mars 2013 1 25 /03 /mars /2013 05:43

En 1834, le maire reçoit deux lettres de la Conservation de Compiègne ; l'une datée du 7 mars où nous lisons :

« Aux termes de l’article 118 de l’ordonnance réglementaire du code forestier, les maires des communes jouissant du pâturage dans les forêts, doivent remettre annuellement à l’agent forestier local, avant le 31 octobre, l’état des bestiaux que chaque habitant à l’intention de mettre au pâturage.

Cet état ne m’étant pas encore parvenu, je vous prie de me le transmettre le plus tôt possible.

Je dois vous faire observer, Monsieur le Maire, que les usagers n’ayant le droit de mettre au pâturage que deux vaches par chaque ménage, les habitants de votre commune, qui n’est pas usagère, ne pourront à l’avenir en envoyer un plus grand nombre par ménage, et j’espère qu’ils ne se plaindront point d’être traités comme usagers ».

 

La seconde date du 23 avril 1834. La conservation de Compiègne s’adresse de nouveau au maire en ces termes : « J’ai l’honneur de vous prévenir que la commune de St Jean aux Bois n’étant pas usagère, M. le Conservateur a refusé d’arrêter l’état de pâturage que je lui avais adressé et dans lequel j’avais compris les bestiaux de St Jean et des hameaux qui en dépendent.

M. le conservateur me prêtait à ce sujet que son intention n’est pas de priver vos administrés d’un avantage qui leur est précieux, mais seulement d’assurer le droit du domaine de la couronne, en ne vous délivrant des pâturages qu’à titre de tolérance et non comme un usage.

Il est donc indispensable, Monsieur la Maire, que chaque année, avant le 1er mars, vous m’adressiez l’état des bestiaux pour lesquels vous demandez le parcours et les noms de leurs propriétaires.

Le nombre de ces bestiaux ne pourra jamais excéder deux bêtes par maison, et toute maison bâtie à dater de ce jour ne sera pas admise à envoyer des bestiaux au parcours. M. le Conservateur refuse même d’y admettre dès cette année ceux de Ste Périne et PERDU qui ont bâti malgré l’opposition de l’administration.

Je vous prie, Monsieur le Maire de vouloir bien m’adresser sous un mois la demande que je réclame et qui devra, je pense, être rédigée en conseil, tant pour votre responsabilité que pour la mienne ».

 

Pa-turage-en-fore-t.jpgLe 30 mai suivant le Conseil municipal adopte une délibération en conséquence et joint la liste des habitants demandeurs. Ceux-ci obtempèrent, mais admettent difficilement qu'ils n'aient pas de droits d'usage reconnu.

 

En 1835, le 23 janvier, nouvelle lettre de l’inspection de Compiègne : « J’ai l’honneur de vous donner avis que par décision du 15 novembre dernier, M. l’intendant général de la maison du roi a décidé que jusqu'à nouvel ordre, les habitants de votre commune et hameaux dépendants, jouiraient du droit d’usage dans la forêt de Compiègne aux conditions suivantes :

1° Qu’à l’avenir la commune reconnaîtra tous les ans par délibération du conseil qu’elle n’est point usagère et demandera, avant le 1er février, la permission expresse de conduire ses bestiaux en forêt.

2° Que chaque usager ne pourra y envoyer plus de 2 vaches.

3° Que les habitants qui prendraient en leur nom des vaches appartenant à d’autres et qui élèveraient par ce moyen le nombre fixé seraient eux-mêmes privés de permission.

4° Que sous aucun prétexte on ne pourrait envoyer des chevaux et des ânes.

5° Que toute personne qui construirait une nouvelle maison dans la commune ou hameaux en dépendants, ou qui viendrait s’y établir dans une maison même aujourd’hui bâtie, ne pourrait obtenir aucune permission.

6° Que le pâtre conduisant les troupeaux devra être agréé par l’inspecteur de la forêt et révocable au gré de l’administration dans le cas où il se rendrait coupable de délit ou de négligence.

Je vous prie de vouloir bien vous conformer aux dispositions arrêtées par M. l’inspecteur général et de dresser en conséquence la liste des bestiaux que vous aurez à m’adresser, conformément au code forestier, dans le courant de ce mois, laquelle devra être appuyé de la reconnaissance annuelle exigée du conseil municipal ».

 

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