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12 juillet 2013 5 12 /07 /juillet /2013 04:41

Comme les autres maires du département, celui de Saint Jean reçoit la circulaire préfectorale du 16 août 1830 (copie ci-contre), concernant l’avènement de Louis-Philippe 1er, roi des français.


Circulaire-et-arrete.jpg


La réception de cette circulaire est notée dans le registre, mais ne donne lieu à aucune délibération du conseil municipal et aucune festivité particulière n’est  apparemment ni décidée ni notée.


L’arrêté du 6 septembre 1830 relatif au serment à prêter par les fonctionnaires municipaux. A l’époque les membres des conseils municipaux, désignés par le pouvoir central, étaient considérés comme des fonctionnaires* et c’est à ce titre qu’ils devaient prêter le serment suivant : « Je jure fidélité au roi des français, obéissance à la charte constitutionnelle et aux lois de royaume ».


Bien que le registre des délibérations n’en fasse pas état, nous savons que le conseil se réunit en séance le 19 septembre pour la prestation de serment des conseillers. Une seconde réunion se tiendra le 31 octobre pour l’installation de Jean Louis Magniant aux fonctions d’adjoint au maire, nommé par arrêté du préfet de l’Oise en date du 24 septembre 1830. Le nouvel adjoint est ensuite « requis de prêter le serment prescrit par la loi du 31 août 1830 ».


Le maire semble vouloir expédier la séance car la délibération se termine en notant qu’ « après quoi M. le maire a remis l’extrait de l’arrêté précité qui le nomme, et a levé la séance, après avoir déclaré que le sieur Magniant Jean Louis est installé dans ses fonctions d’adjoint ».


Une troisième séance du conseil aura lieu le 26 décembre afin d’installer deux nouveaux conseillers nommés par arrêté du 2 décembre, Jean Verrier, bûcheron et Jean Louis Bombars, fendeur de lattes.


Charte-constitutionnelle.jpgUn troisième conseiller, le sieur Boivinet, est autorisé par lettre du préfet, « à cause d’empêchement de l’emploi qu’il a comme commis planteur dans la forêt » à prêter serment ce même jour.


Quant à la lecture de la charte constitutionnelle, elle ne semble pas avoir été faite avec le cérémonial exigé par les autorités puisque le registre note simplement que « L'an mil huit cent trente, le dimanche trente un octobre, le maire de la commune de Saint Jean aux Bois, canton de Compiègne, ayant convoqué l'adjoint et les membres du conseil municipal pour être présent à la lecture publique de la charte constitutionnelle, se sont transportés à la porte de l'église, à l'issue des vêpres ; le maire a procédé à la lecture de ladite charte, ainsi qu'il est prescrit par arrêté de M. le préfet du 9 octobre 1830 ».


Une fois encore, nous constatons que les édiles de Saint Jean ne manifestaient pas toujours un enthousiasme débordant envers les décisions qui leur étaient « conseillées » par les autorités supérieures.

 

* Avec la loi n°91 du 21 mars 1831, les choses évolueront dans un sens plus « démocratique »

 

Declaration-du-roi.jpg

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