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4 avril 2013 4 04 /04 /avril /2013 04:39

En 1840 deux autorisations avec deux périmètres distincts sont accordés, l'une pour le troupeau de St Jean, l'autre pour celui de La Brévière, Malassise et Ste Périne.

 

1840-De-limitation-en-fore-t.jpg

 

Lors de sa séance du 25 mai 1845, le Conseil adopte une délibération dans laquelle il prie M. l'inspecteur de la forêt de Compiègne d'accorder « en faveur des habitants de la commune et à titre de simple tolérance, le droit comme par le passé de pâturage et pacage pour leurs bestiaux dans la forêt de Compiègne, comme aussi d'y ramasser le bois mort, à condition que lesdits habitants se conforment au règlement qu'il conviendra à la liste civile d'établir à cet effet ».

 

Une demande identique sera faite par le Conseil le 6 avril 1846.

 

Le 22 juillet 1848, le Sous-Préfet informe le maire « que sur la proposition de l'Inspecteur des forêts de l’État, le Conservateur a autorisé votre commune à continuer le pâturage de vos bestiaux en forêt jusqu’au 31 octobre prochain ».

Il poursuit :

« L'Inspecteur me fait connaître 1° Qu’il a pensé qu’avant d’interdire d’une manière définitive le droit de pâturage dont jouit votre commune, il était plus sage de le tolérer encore pendant quelques mois, afin de lui laisser le temps de se défaire de ses bestiaux ou d’aviser à un autre moyen de pourvoir à leur subsistance. 2° Et quant à tolérer l’exercice du pâturage indéfiniment, serait une infraction flagrante aux art. 61 et 62 du code forestier ».

 

Le 5 novembre 1848, le garde général Vallerant écrit au maire :

 

« J’ai l’honneur de vous informer que par décision du 19 octobre dernier, M. le Directeur de l’administration des forêts, a autorisé à titre de tolérance et jusqu’au premier octobre 1849, les habitants de la commune de St Jean aux Bois, à laisser paître leurs bestiaux dans la forêt »de Compiègne aux charges et conditions ci-après :

1° L’exercice du parcours n’est toléré qu’en faveur de ceux des habitants qui justifient de l’impossibilité de nourrir leurs bestiaux en dehors de la forêt.

2° Les bestiaux servant à la nourriture et à l’entretien de chaque ménage seront seuls admis en forêt.

3° Chacun des habitants admis au bénéfice de la tolérance devra se conformer aux dispositions du code forestier et règlement sur la matière. Ils prendront en outre l’engagement de fournir à la première réquisition des agents forestiers six journées de travail par bête aumaille admise au pâturage. Cet engagement pourra être stipulé sous forme d’émargement sur la liste que vous devrez fournir avant le 31 décembre prochain, conformément aux dispositions de l’article 118 de l’ordonnance réglementaire du 1er août 1827 ».

 

Comme nous pouvons le lire, le droit de pâturage n'est pas gratuit. Six journées de travail par bête représente 12 journées pour ceux qui ont deux bêtes (tolérance admise par demandeur), c'est énorme.

 

Le 18 février 1849 à l'engagement que les habitants prennent chaque année, ils ajoutent donc un paragraphe, celui de « fournir à la première réquisition des agents forestiers deux journées de travail par chaquebête aumaille admise au pâturage ».

 

01-a.jpg

01-b.jpg

Liste des habitants de Saint-Jean et La Brévière pour l'année 1848

 

Par lettre du 25 juillet 1849, l'Inspecteur des forêts adresse au garde général la note suivante :

« Vous recevez ci-après copie d’une lettre de M. le Conservateur en date du 23 de ce mois, ainsi conçue :

Monsieur l’Inspecteur, Sur la proposition de l’administration des forêts, M. le Ministre des finances a pris le 9 juillet courant la décision dont la teneur suit :

Art. 1er. Les habitants des communes de St Jean aux Bois et Vieux Moulin, sont autorisés à titre de tolérance et pendant six années à faire pâturer dans les cantons de la forêt domaniale de Compiègne, désignés par les agents forestiers, les vaches servant à la nourriture et à l’entretien de chaque ménage.

Art. 2. Ne seront admis à l’exercice de cette faculté que ceux des habitants qui justifieront de l’impossibilité de nourrir leurs bestiaux en dehors de la forêt.

Art. 3. Chacun des habitants admis au bénéfice de la tolérance devra se conformer aux dispositions de code forestier et des règlements sur la matière. Il sera tenu, en outre, de fournir à la première réquisition des agents forestiers, six journées de travail par bête aumaille admise au pâturage.

Veuillez, M. l’Inspecteur donner votre avis de cette décision aux maires des communes intéressées et en assurer l’exécution.

Veuillez donner connaissance de cette décision au maire de St Jean aux Bois, ainsi qu’au brigadier et gardes de votre cantonnement et assurer l’entier accomplissement de toutes les conditions qu’elle renferme ».

 

Quelques jours auparavant, le 19 juillet, le maire avait reçu les délimitations du périmètre de pâturage pour l'année 1849.

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