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31 janvier 2013 4 31 /01 /janvier /2013 05:29

La loi organique de 1851

 

La constitution du 4 novembre 1848, confirme par son article 101, l’institution de la garde nationale. « La force publique est instituée pour défendre l’Etat contre les ennemis du dehors, et pour assurer au-dedans le maintien de l’ordre et l’exécution des lois. Elle se compose de la garde nationale et de l’armée de terre et de mer ».

 

Les derniers procès-verbaux des élections des officiers, sous-officiers et caporaux datent donc du 9 avril 1848. Mais comme la période triennale établie par loi, pour la durée de leurs pouvoirs, devait expirer le 9 avril 1851, ils devaient normalement être renouvelé. Mais l’assemblée nationale étant saisie à ce moment-là d’un projet de loi destiné à modifier l’organisation de la garde nationale, leurs pouvoirs furent prolongés, puisque de nouvelles élections devaient avoir lieu, sitôt cette nouvelle loi promulguée.

 

Election du capitaine

 

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Election du lieutenant

 

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Election du sous-lieutenant

 

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Election des sous-officiers et des caporaux

 

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Procès-verbal de reconnaissance des officiers

 

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Liste des gardes nationaux

 

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à suivre…

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