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30 janvier 2013 3 30 /01 /janvier /2013 05:09

Dépenses des bataillons cantonaux

 

Il est dit dans l’article 81 de la loi du 22 mars 1831 que : « Les dépenses ordinaires de la garde nationale sont :

1° Les frais d’achat de drapeaux, des tambours et des trompettes ;

2° La partie d’entretien des armes qui ne sera pas à la charge individuelle des gardes nationaux ;

3° Les frais de registres, papiers, contrôles, billets de garde, et tous les menus frais de bureau qu’exigera le service de la garde nationale.…

… Les conseils municipaux jugeront de la nécessité de ces dépenses.

Lorsqu’il sera créé des bataillons cantonaux, la répartition de la portion afférente à chaque commune du canton, dans les dépenses du bataillon, autres que celles des compagnies, sera faite par le préfet en conseil de préfecture, après avoir pris l’avis des conseils municipaux ».


La compagnie de Saint-Jean-aux-Bois était rattachée au bataillon cantonal de La Croix-Saint-Ouen.


C’est pourquoi nous voyons apparaître pour l’année 1834 une note du préfet fixant la part afférente de la commune dans les dépenses du bataillon cantonal. Nous trouvons également deux copies de l’état des dépenses de ce bataillon, qui détaille le montant de ces dépenses.

 

1834-1.jpg

1834-2.jpg

1834-3.jpg

1834-4.jpg

1836-1.jpg

1836-2.jpg

 

 

Si l’on examine les budgets de la commune, il existe plusieurs lignes prévues aux dépenses de la garde nationale et celle inscrite aux dépenses du bataillon cantonal figure au chapitre des dépenses extraordinaires : « Portion afférente à la commune dans les dépenses du bataillon cantonal ». En 1838, cette ligne passera dans dépenses ordinaires, pour disparaître en 1839 et les années suivantes.


La seule ligne qui chaque année est pourvue d’un crédit est celle intitulée : « Solde des tambours de la garde », mais pour une somme si minime, 12 à 40 francs suivant les années, nous ne pouvons imaginer que les frais du bataillon cantonal étaient prélevé sur ce crédits. Nous ne trouvons pas plus de renseignements dans les comptes administratifs du maire.


Nous ne pouvons donc que constater cette dépense sans autre précision.

à suivre…

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