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23 janvier 2013 3 23 /01 /janvier /2013 04:58

Proposition d’un candidat au conseil de discipline

 

L’article 103 dont il est ici question dans le texte du 12 septembre ci-dessous, précise que : « Le sous-préfet choisira l’officier ou les sous-officiers rapporteurs et secrétaires du conseil de discipline, sur des listes de trois candidats désignés par le chef de légion, ou, s’il n’y a pas de légion, par le chef de bataillon.

Dans les communes où il n’y a pas de bataillon, des listes de candidats seront dressées par le plus ancien capitaine ».

 

 C’est à quoi correspondent les deux listes ci-dessous.


23-juillet-1831.jpg

12-septembre.jpg

 

 

Les élections de 1832

 

Le 12 janvier 1832 est édictée l’ordonnance royale sur l’organisation cantonale des gardes nationales. Le canton de Compiègne est ainsi concerné : 

    

Louis Philippe, roi des Français, à tous présents et à venir,

Vu les articles 4.43 et 45 de la loi du 22 mars 1831 sur le rapport de notre président du conseil, ministre, secrétaire d'état au département de l'intérieur,

Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit :

Article premier,

Il sera formé dans le canton de Compiègne un bataillon cantonal de garde nationale composé de cinq compagnies, savoir :

2 de la commune de Lacroix

2 de la commune de Jeaux

1 composé des subdivisions de Saint Sauveur et de Saint Jean

Le point central du bataillon est fixé à Lacroix St Ouen.

Donné au palais des Tuileries, le 12 janvier 1832.

Signé Louis Philippe par le roi

Le président du conseil, ministre, secrétaire d'état à l'intérieur, signé : Corinier Prarier

Pour extrait conforme, le secrétaire général de la préfecture de l'Oise, signé : Graves

 

Le 28 janvier 1832 paraît un arrêté préfectoral concernant l’élection du chef de bataillon et du porte drapeau des gardes nationaux.

 

Le maire reçoit du préfet la lettre suivante :


 Beauvais le 28 janvier 1832

            A Monsieur le maire de Saint Jean aux Bois,

                       Monsieur le Maire,

L'ordonnance royale en date du 12 de ce mois, autorise la formation d'un bataillon cantonal dont votre commune fait partie.

Cette mesure doit avoir une grande influence sur l'avenir de la garde nationale comme institution permanente ; elle est un haut témoignage de la confiance du roi dans le patriotisme et le bon esprit des citoyens ; elle créé entre eux de nouveaux et réguliers rapports, des obligations que l'administration s'efforcera de rendre les moins pénibles et les moins onéreuses possibles ; des devoirs qu'ils sauront remplir avec dévouement, avec suite, avec abnégation de rivalités puisque le drapeau de chaque bataillon va réunir dans une seule et même individualité les diverses communes de la circonscription.

Vous avez à vous occuper maintenant de l'élection du chef de bataillon et du porte-drapeau. C'est l'objet de l'arrêté qui va suivre, je ne doute pas de la concorde et du bon esprit qui présideront à cette élection.

                                                                                             C. Feutrier

Arrêté ;


Article 1er. Le dimanche 26 février prochain, les compagnies de la circonscription du bataillon compris dans l'extrait de l'ordonnance royale ci-dessus mentionnée, se réuniront pour procéder à la nomination des sous-officiers des gardes nationaux qui, en nombre égal à celui des officiers, doivent élire le chef de bataillon et le porte drapeau.

Art.2. Le dimanche 4 mars, les officiers de chaque compagnie et les sous-officiers et gardes nationaux nommés en conformité de l'article précédent se réuniront dans la commune désignée comme point central du bataillon, pour élire le chef de bataillon et le porte drapeau en se conformant aux dispositions de l'article 53 de la loi du 22 mars 1831.

Art.3. Procès-verbal de cette opération sera dressé en double expédition, dont l'une nous sera transmise par les soins des maires.

Art.4. Le présent arrêté sera publié et affiché à la diligence de MM. les maires.

                       Fait à Beauvais le 28 janvier 1832.

                                                          C. Feutrier

Pour copie conforme, le secrétaire général de la préfecture de l'Oise, signé L. Graves

Pour copie certifiée conforme par nous, maire de ladite commune, Leduc, maire.

(Archives municipales registre des délibérations de 1831)

à suivre…

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