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29 janvier 2014 3 29 /01 /janvier /2014 05:50

La loi du 2 janvier 1907, rend aux communes, à titre définitif, la libre disposition des presbytères.

 

Au mois de mai 1907 le 26, le conseil municipal dont monsieur de Royer est maire, adopte la délibération suivante :


26-mai-1907.jpg

 

Qui sera confirmée par celle du 7 juillet suivant :

 

7-juillet-1907.jpg

 

Ce qui entraîne la lettre suivante du préfet :


20-septembre-1907.jpg

 

A laquelle le conseil répond de la manière suivante.


29-septembre-1907.jpg

 

Un bras de fer est donc engagé entre la municipalité et l'administration préfectorale.

à suivre …


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Published by niddanslaverdure
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