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31 décembre 2013 2 31 /12 /décembre /2013 06:38

Le maire adresse alors au sous-préfet, fin mars 1833, une lettre dans laquelle il lui joint un certificat du receveur municipal (le même que celui dressé pour l'instituteur) constatant qu’il dispose dans sa caisse du montant de la somme votée par le conseil. Il lui joint également la nouvelle délibération, datée du 21 mars, votée cette fois par sept conseillers.

 

 

P1010013-copie-1.jpg

4-De-lib.-du-22-mars-1833.jpg

 

Dans la lettre du 6 avril 1833 que sous-préfet adresse au préfet, à laquelle il joint ces deux documents, il écrit : « La commune ayant des fonds disponibles et rien ne s’opposant à ce que cette autorisation lui soit accordée, j’ai l’honneur de vous prier, Monsieur le Préfet, de revêtir de votre approbation la délibération ci-jointe ».


La réponse du préfet est datée du 23 mai 1833

 

Lettre-du-pre-fet-du-23-mai-1833.jpg

 

Ce n’est que le 8 janvier 1834 que le sous-préfet de Compiègne transmet au préfet les pièces demandées : copie certifiée de la délibération du conseil municipal, budget de la fabrique de l’église et un certificat du receveur municipal.

 

P1010015.jpg

 

P1010012.JPG

 

Le 10 janvier suivant le préfet donnera son approbation à la délibération du conseil municipal, l’autorisant à porter au budget de la commune la somme de 200 francs pour supplément de traitement au desservant.

 

P1010016.jpg

      à suivre …

 

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