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25 avril 2013 4 25 /04 /avril /2013 04:49

 

 

Le 30 avril, le Préfet réitère et affine sa proposition :

" …dans l'intérêt de cette commune qui est située au milieu de la forêt et n'ayant qu'un territoire peu étendu, ses habitants seront naturellement gênés pour l'éducation1  de leurs bestiaux, s'ils sont privés du pâturage dont ils ont toujours joui. Le sieur Leduc est le seul d'entre eux qui n'ait pas souscrit aux conditions proposées par son Excellence. Faudra-t-il que les autres pâtissent de ce que ce propriétaire croit que les avantages qu'il obtiendrait comme usager ne fissent pas compensation aux pertes qu'il éprouverait comme propriétaire. Ne serait-il pas possible de faire la transaction entre les autres habitants dont les noms y seraient relatés et avec mention de l'ex division du sieur Leduc ? Ce moyen me paraîtrait Monsieur concilier tous les intérêts. La majorité des habitants obtiendrait un avantage très important et dont il ne leur est guère possible de se passer pour prix du sacrifice auquel ils consentiraient, le sieur Leduc qui ne participerait pas à cet avantage resterait en son droit comme propriétaire. Je prie son Excellence de me faire connaître si cette mesure paraît admissible".


Le 16 mai 1829, l'Intendant de la maison du Roi, répond qu'il attend "l'issue d'une négociation entamée, depuis cette époque, entre le sieur Leduc et l'administration de la Maison du Roi, à l'effet de le désintéresser, soit en lui accordant une somme annuelle pour se clore et faire lui-même garder ses récoltes, soit en traitant avec lui de l'acquisition, pour le compte du Roi, de la partie de ses terres qui se trouve la plus exposée aux dégâts du gibier. Cette affaire n'est point encore terminée, et je ne puis prévoir son résultat, attendu que les prétentions de M. Leduc me paraissent beaucoup trop élevées.

21-16-mai-1829-Maison-roi-au-pre-fet-3.jpgQuant aux intérêts des habitants de la commune, ils se trouvent, dès actuel-lement garantis autant du moins qu'il est possible de le faire, par la faculté qui leur est accordée et dont ils jouissent, de faire paître leurs vaches dans la forêt, sous la condition de ne point réclamer d'indemnités pour les dégâts de gibier qu'ils pourraient éprouver dans leurs récoltes ; à la vérité, ce pâturage ne s'exerce que par simple tolérance ; mais qu'il ne pourrait en être autrement, parce qu'il n'est pas au pouvoir de l'administration de la liste civile de grever le domaine de la Couronne d'une servitude quelconque. Il faut donc que la commune de St Jean se contente de jouir, comme cela a eu lieu jusqu'à présent, des avantages dont elle est en possession et qu'elle conservera probablement aussi longtemps que ses habitants s'abstiendront de réclamer des indemnités".

 

Pour M. Leduc, c'est apparemment la première solution qui l'emportera puisqu'il demandera l'autorisation de construire un mur de clôture, le long de son jardin qui borde le chemin des Plaideurs.

 

Quant aux habitants, leurs vaches retrouveront le chemin de la forêt.

 

1 Comprendre dans le sens du vieux français « art d’élever certains animaux »

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