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4 janvier 2013 5 04 /01 /janvier /2013 04:42

Les abbesses voient leur droit d’usage réduit

 

C’est dans ce cadre qu’intervient la « Réplique » des Dames abbesses citée en début de ce chapitre où elles disent “qu’elles étaient de fondation royale et que par dons et concessions du roy Loys le jeune et par la confirmation de ses successeurs les roys de France elles avaient et leur appartenaient en titre, droits d’usage, pasnage et pasturage en ladite forêt1 ».

 

L’enquête fit droit aux demandes des religieuses, mais avec restrictions, et il leur fut accordé le droit de prendre 250 sommes2  de bois de chauffage, bois mort et sec ; ce bois leur étant livré par la forêt et la livraison ayant lieu deux fois l’an ; le bois de charpente pour la réparation et l’entretien de l’église, du monastère et des bâtiments « étant dans l’enclos et pourpris dudit monastère et village », après visite préalable des lieux et suivant ce qu’il conviendra accorder.

 

Elles eurent droit au bois de charronnage pour charrettes et charrues à labourer, pour tonnes et cerceaux en cas de nécessité avec défense d’employer ce bois à d’autres usages, de le vendre ou de le donner. On leur accorda aussi le droit de pâturage pour 25 bêtes à cornes et leur suite jusqu’à l’âge d’un an, pour huit bêtes chevalines et leur suite, et pour cinquante porcs, mais « hors taillis bois ». Les religieuses furent déboutées de toutes autres demandes.

 

L’abbé Dangu qui avait travaillé sur le sujet dans la préparation de son livre « L’abbaye et le village de St Jean aux Bois » note que les archives forestières de l’inspection de Compiègne renferment la preuve que le jugement de 1549 fut appliqué rigoureusement. Le volume 12 (chauffage 1595 / 1598, du folio 19 vo  au folio 22 ro  inclus) contient le détail des bois fournis à l’abbaye de St Jean aux Bois pour réparer, et plus loin, sur un folio non paginé, la mention du bois à brûler, fourni à la même abbaye au mois d’avril 1595, dans le triage du « Vauliartz ».

 

La lecture des pièces du jugement de 1549 donne des détails intéressants sur l’abbaye et ses habitants. Nous apprenons qu’en 1549, selon le procureur représentant les religieuses, l’abbaye pouvait difficilement faire vivre vingt religieuses par l’adversité des temps, alors qu'à l’époque elle en comptait trente-huit, auxquelles s’ajoutaient deux pères, un homme d’église, un procureur, un receveur et six serviteurs ou domestiques1.

 

D’après le nombre de feux que les religieuses avaient à entretenir, nous avons quelques détails sur l’aménagement intérieur de l’abbaye : la chambre de l’abbesse (chambre est ici synonyme d’appartement), la cuisine, le four, les dortoirs, la buanderie, l’infirmerie, la communauté, une chambre au-dehors pour les familles des serviteurs, la chambre d’une pauvre fille malade, la chambre des pères, la chambre des hôtes et « survenants » qui « souvent beuvaient en ladite abbaye ».

 

En février 1584, Henri III, confirma les privilèges antérieurs, parce que les religieuses avaient rencontré de nombreux empêchements, en 1545, 1546 et 1547 et que leurs droits avaient été contestés par « son très honoré bisaïeul ».

 

Dans le même temps, ce qui semble contradictoire, il publie le 7 mars 1583 un édit rendu au mois de janvier précédent qui constate que « Pour la trop grande charge d’usages, nos dites forêts sont de présent en tel et si mauvais état que si par nous, il n’y est promptement pourvu de remède, en attendant quelque bon règlement et ordonnance il est à craindre qu’un bref, ainsi qu’il se voit à l’oeil, toutes sortes de bois viendroient à faillir tellement qu’il ne s’en trouveroit ni pour chauffer, ni pour bâtir et édifier et autres choses nécessaires et commodes pour le bien de notre royaume ».

 

Par un autre édit du 19 avril 1583, le roi en son conseil ordonne aux grands maîtres de tenir la main à l’exécution de l’édit de janvier. Conformément à ces dispositions qui paraissent être impérativement commandées par les circonstances, la clôture de la forêt de Cuise a été signifiée à tous les usagers jusqu’à ce qu’ils aient exhibé leurs chartes, titres et privilèges, lesquels ont été remis par eux au procureur du roi. Sur le vu des récépissés de cet agent mis au bas des requêtes présentées pour obtenir mainlevée, celle-ci leur fut accordée pour un mois pendant lequel temps il devait être statué. Ce délai n’ayant pas suffi pour la reconnaissance de la validité des titres il en fut accordé de nouveaux, et insensiblement Henri III, entraîné sans doute par des raisons politiques, a paralysé lui-même l’effet salutaire qu’aurait pu produire sur la forêt de Cuise son édit de janvier, en confirmant partiellement la plupart des droits d’usage dont cette forêt était grevée.

 

Ceci explique la confirmation en 1584 des droits des abbesses dont nous avons parlé plus haut.

 

Un peu plus tard, en 1607, le conseil d’État confirme une sentence rendue en faveur des religieuses au sujet des difficultés qu’elles rencontrent pour se faire délivrer du bois à bâtir.

 

Mais en 1641 l’on fit de nouvelles remontrances sur l’influence désastreuse de ces servitudes. Louis XIII, par ses lettres patentes du 12 mai, 12 juin et 16 octobre 1641, arrêta la réforme et le mesurage de ses bois et forêts, il interdit les usages jusqu’à vérification des titres.

 

Cette mesure eut un commencement d’exécution ; plusieurs maisons religieuses et divers particuliers jouissant de droits d’usage ont été restreints à la moitié des quantités qui leur avaient été accordées. Cependant à force de remontrances et de supplications, cette nouvelle suppression fut encore éludée. C’est dans ce cadre que se situe, après requête des religieuses  auprès du roi, l’ordonnance du 30 juin 1651 dont copie est conservée aux archives municipales (Série N – 3 N 2).

 

PAGE-41-copie-1.jpg

 

1) Archives nationales. — 2) La somme de bois était une ancienne mesure qui cependant resta employée à Compiègne jusqu’à la révolution ; elle valait 0,8226 de notre stère.

 

à suivre…

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