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1 mars 2013 5 01 /03 /mars /2013 04:44

 

LA SITUATION PENDANT LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE

 

Les droits d’usage durant cette période

 

Malgré les mesures restrictives qui avaient été prises concernant les droits d’usage, les habitants n’en continuent pas moins à vouloir bénéficier des avantages que leur procure P1010048-.jpgla forêt, témoin cette lettre du 15 octobre 1790, dans laquelle des communes sollicitent la permission de faire paître leurs bestiaux et ramasser des glands.

 

La grande question des droits d'usage paraît avoir été décidée par les lois des 29 septembre 1790 et 28 août 1792 et par le décret du 28 septembre au 6 octobre 1791 concernant les biens et usage et la police rurale. La première confirmait les dispositions de l’ordonnance de 1669 qui avait supprimé le droit d’afflouage ou chauffage pour toutes les forêts du royaume. La seconde, surtout, rendue dans l'intérêt des communes et des citoyens dépouillés de leurs propriétés et de leurs droits par l'effet de la puissance féodale, voulait que les actions en cantonnement continuent d'avoir lieu sur la demande des usagers ou des propriétaires. Il fut considéré, à l’époque, que la conservation des forêts nationales exigeait que les usagers fussent cantonnés. Il fut donc proposé de déclarer que le cantonnement aura lieu dans tous les cas où la légitimité du droit d'usage aura été reconnue.

 

C’est l'abondance des bois en France qui a introduit le droit d'usage. Leur pénurie toujours croissante, devait engager à circonscrire l'exercice dans les limites que la loi lui a tracé.

 

Le problème, c’est que le nombre de particuliers usagers était fort limité. Si l’on prend le cas de Saint-Jean, aucun de ses habitants ne l’était. Aussi le simple fait de ramasser du bois mort était considéré comme un délit au regard de la loi.

 

Les délits en forêt

 

Et ceux-ci se multiplièrent tant et tant dans la forêt de Compiègne, si nous nous en tenons à celle-ci, que des mesures les plus énergiques, y compris l’emploi de la force armée, furent mises en place, sans résultat probants il faut le constater.

 

Si l’on se réfère aux documents que nous possédons sur cette période, il semble qu’elle fut particulièrement néfaste à la forêt. Le nombre de délits commis dans celle-ci fut particulièrement important d’après les multiples interventions du conseil de district de Compiègne auprès des municipalités que nous trouvons conservées aux archives départementales.


Que ce soit à Compiègne, dans les villages limitrophes et ceux intégrés à la forêt les dégâts furent multiples. Les particuliers habitués à ramasser et à prendre les branches mortes tombées au sol, vu qu’ils pouvaient en faire tomber à l’aide de crochets de bois, se sont mis ensuite à couper de gros arbres, à les exploiter, à les vendre publiquement et même à forcer les particuliers de les acheter. Il en est résulté que les coupes ordinaires adjugées aux marchands, ont été presque nulles pour le trésor public. Les administrations forestières ont été dans l’impuissance d’arrêter ces ravages qui se sont continués pendant quelques années ; mais l’esprit de désordre se maintient encore, malgré les lois et la surveillance des administrations actuelles, et malgré les amendes que les tribunaux prononcent. Il arrive même que ces ravageurs, ainsi condamnés, vont commettre d’autres délits pour payer leurs premières condamnations.  


Dès le 26 mars 1790, le roi ordonne par lettre patente, après avoir entendu le rapport fait sur le décret du 11 mars précédent, vouloir : « comprendre dans une seule et même loi, les dispositions nécessaires pour prévenir et arrêter les abus relatifs aux bois et forêts dans la possession desquels la nation peut être dans le cas de rentrer et dont elle pourrait avoir  à disposer1     ».

 

P1010040.JPG-2Lp-5019.jpg

 1 Archives départementales de l’Oise 2 Lp 5019

 

à suivre…    

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