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2 mars 2013 6 02 /03 /mars /2013 04:35

Mesures prises pour stopper les délits


Au niveau de l’arrondissement de Compiègne, les archives départementales nous permettent de découvrir maintes interventions du conseil de district auprès des maires de son ressort.


Le 23 novembre 1790, le directoire de l’Oise s’émeut de la situation qui se déroule dans les bois du département et décide de mesures à prendre d’urgence pour stopper les délits qui s’y multiplient.

 

P1010046-47

Archives départementales de l’Oise 2 Lp 5032

 

Il est vraisemblable que la situation ne s’améliora pas en 1791, mais nous n’avons pas trouvé de documents particuliers. Il faut attendre le mardi 12 juin 1792, le directoire : « considérant qu'il est important de conserver la superbe propriété nationale de la forêt de Compiègne et d'empêcher les malveillants d'y faire des dégâts, ce qui pourrait arriver si l'administration tardait plus longtemps à requérir le 24e régiment de cavalerie en station en cette ville d'y faire des patrouilles journalières ». Il lui est demandé d’y faire des patrouilles journalières, d'arrêter tous délinquants, saisir les outils, à l'effet de quoi lesdites patrouilles seront accompagnées d'un garde de ladite forêt. Et en cas d'attroupement de les dissiper, même de repousser la force par la force s'il en était nécessaire2.

2 Archives départementales de l’Oise 2 Lp 5018

 

Le 19 septembre 1792, le conseil, informé qu’il se commet de nouveaux délits dans la forêt de Compiègne arrête qu’il sera donné ordre au « commandant du huitième bataillon de volontaires nationaux fédérés de fournir tous les jours une patrouille de trente hommes pour veiller à la conservation de ces bois nationaux, poursuivre et arrêter les mauvais citoyens qui oseraient porter atteinte à cette propriété3 ».

 

2-Lp-5002-19-sept.-92.jpg

3 Archives départementales de l’Oise 2 Lp 5002

 

Dans sa séance du 6 décembre 1792, le Conseil de district est informé qu’il se commet des dévastations journalières dans la forêt de Compiègne et autres bois nationaux de ce district et qu'il est de ses devoirs les plus sacrés que de veiller à la conservation des propriétés nationales.

 

Il arrête qu’il sera écrit aux citoyens ministres de l’intérieur, des contributions publiques et de la guerre, pour leur présenter la nécessité qu'il y a d’avoir une force suffisante afin d'arrêter les délits dont il est question.

 

De cette même séance le Conseil adresse aux municipalités une proclamation insistant sur le fait que « la violation des propriétés est un grand crime » et que  « les Français républicains, faisant cause commune doivent observer et respecter les lois4».

 4 Archives départementales de l’Oise 2 Lp 5003

à suivre…

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