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8 mars 2013 5 08 /03 /mars /2013 05:51

A la suite de quoi, un arrêté sera pris le 27 prairial an II (15 juin 1794) concernant le ramassage de l’herbe et du bois sec dans les plantations et ventes.

 

L’arrêté Dumont

 

Arrêté Dumont manuscritLe 28 prairial an II (16 juin 1794), André Dumont, « Représentant du peuple » : « Informé que les dévastations criminelles contre lesquelles il a déjà été obligé de prendre des mesures rigoureuses se renouvellent chaque jour dans les bois et forêts du département de l'Oise, de Seine et Oise, et notamment dans ceux du district de Compiègne ; que les délinquants sont encouragés par les achats illicites que des citoyens se permettent de faire de bois volé ; informé également qu'au mépris des lois ont conduit des bestiaux dans les bois et forêts.

Considérant que l'impunité enhardit le crime, que toute atteinte portée aux propriétés nationales annonce un ennemi de la République et un mauvais citoyen ; considérant en outre que le devoir de tout fonctionnaire public est de le comprimer, de le punir, et que la lenteur à infliger la peine pourrait produire les effets les plus dangereux » prend un arrêté en 6 articles qui renforce les dispositions déjà existantes pour réprimer les abus13.

 Arrêté Dumont imprimé

 

13 Archives départementales de l'Oise 2 Lp 5031

 

Le 23 fructidor An II (9 septembre 1794), c’est un arrêté de l’administration provisoire de la forêt de Compiègne qui enjoint à tous citoyens de respecter les bois chablis répandus dans la forêt de Compiègne devenus propriété de la personne de l’adjudicataire à peine contre ceux qui oseraient y porter atteinte en façonnant et important des bois provenant desdits chablis, d’être arrêtés sur le champ et poursuivis extraordinairement.

 

Le 7 messidor An III (25 juin 1795) Le procureur de la commune, en l’occurrence Louis Aubé pour Saint-Jean (La Solitude), reçoit comme les procureurs des autres commune du district, une correspondance par laquelle, en raison des dévastations commises en forêt, il est requis de « poursuivre et dénoncer tous ceux de tes concitoyens qui auraient sciemment recelés chez eux des bois des vols commis dans les forêts nationales et de ne tolérer aucun dilapidateur des forêts ».

 

Le même Aubé, qui était garde général de la forêt de Compiègne, et qui était à ce titre, chargé de faire appliquer par les gardes à pied et à cheval les différents règlements édictés, avait-il quelque régime particulier pour les habitants de Saint-Jean, ce qui explique, peut-être, que le village soit très peu rappelé à l’ordre, contrairement à certains autres.

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