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31 janvier 2014 5 31 /01 /janvier /2014 05:43

Les choses iront ainsi jusqu’en 1918 où monsieur Rapin signifie à la commune le 1er juin 1918 qu’il entend user du bénéfice de l’article 56 de la loi du 9 mars 1918 qui lui donne la possibilité de poursuivre la jouissance du presbytère à usage de pension de famille, et ce pendant une durée égale au temps écoulé entre le décret de mobilisation et le décret fixant la cessation des hostilités.

 

Le locataire est donc maintenu dans les lieux, mais les choses iront en se dégradant entre le locataire et le bailleur.

 

Le 8 août 1920 ; le conseil municipal considère comme insuffisante la proposition de monsieur Rapin de verser 500 francs sur la somme qui reste due de son loyer de guerre, c’est-à-dire 1625 francs et demande que soit versé à la commune la somme de 812,50 francs.

 

Le 25 novembre 1920 la commission arbitrale condamne monsieur Rapin à payer à la commune 800 francs de loyer annuel.

 

Le 26 janvier 1923 par devant le juge de paix de Compiègne, un procès-verbal de conciliation déclare que monsieur Rapin accepte de payer un loyer de 600 francs et accepte également le congé qui lui est donné à l’expiration de la prorogation accordée par la loi.

 

Monsieur Rapin décède au mois de mai 1923, ayant entre temps cédé « son fond de gargote » (dixit le docteur Bresset maire à l’époque) à monsieur Germanangue.

 

Le 12 juin 1923, le maire signe avec ce dernier un bail devant prendre fin au 1er janvier 1926 avec le même loyer de 600 francs et les clauses du bail de 1908.

 

Bail-Germanangue.jpg


Le 8 juillet 1923, le conseil approuve une délibération par laquelle il est demandé à monsieur Germanangue d’effectuer un certain nombre de travaux.

 

4-De-libe-ration-du-8-juillet-1923.jpg

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à suivre …

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