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12 mars 2014 3 12 /03 /mars /2014 06:02

 

Et voici ce que le préfet écrivait au sous préfet.

 

9-Pre-fet-au-S.-pre-fet.jpg

 

Dans sa séance du 25 novembre 1883 le conseil est appelé à examiner la lettre du sous préfet et à déterminer sa position. La délibération suivante est adoptée à l’unanimité.

 

10 Délib. du 25 novembre 1883

 

Dans cette même séance il examine et rejette une délibération du conseil municipal de Morienval tendant à verser une participation de 12 francs pour chacun des élèves de cette commune fréquentant l’école de St Jean aux Bois.

 

11-De-lib.-Rejet-d-une-de-lib.-de-Morienval.jpg

 

Le sous préfet qui ne peut qu’enregistrer la décision des élus de Saint-Jean, la transmet au préfet par courrier du 13 décembre.

 

12.JPG-13-de-c.-83-S-pre-fet-au-pre-fet.JPG

à suivre…

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