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13 mars 2014 4 13 /03 /mars /2014 05:57

 

Par courrier du 24 décembre le préfet informe l’inspecteur d’académie de ce vote de l’assemblée communale de St Jean et le prie de saisir de cette affaire le conseil départemental, de manière que celui-ci, s’il le juge nécessaire, prenne la décision d’imposer à Saint-Jean, la construction d’une école, malgré l’avis opposé de celle-ci.

 

13 Lettre préfet à Insp. acad. 25 nov

 

De cette lettre, il ressort surtout la volonté du préfet de faire construire une école à St Jean, malgré l’avis opposé du conseil municipal et cela sous couvert de la décision que le conseil départemental de l’instruction primaire pourrait être amené à prendre sur cette affaire.


Que dit le chapitre 4 de l’article 2 de la loi sur l’enseignement primaire du 10 avril 1867 auquel le préfet fait référence dans sa lettre, simplement que « Ce conseil (départemental) détermine, en outre, sur l’avis du conseil municipal, les cas où, à raison des circonstances, il peut être établi une ou plusieurs écoles de hameau dirigées par des adjoints ou des adjointes ». Il ne permet pas, toutefois, d’imposer à une commune contre sa volonté la construction d’une école, comme semble le penser le préfet. D’autant que le § 5 de ce même article, comme nous le verrons plus loin, précise que les principales décisions prises par le conseil départemental sont soumises à l’approbation du ministre de l’instruction publique.


Les choses ne traînent pas puisque le conseil départemental se réunit le 11 janvier suivant. En voici le compte rendu intégral.

 

14-C-R-conseil-de-partemental-1-copie-1.jpg

 

Le 16 février 1884 le préfet de l’Oise adresse au sous préfet de Compiègne, la lettre suivante avec mission d’informer le conseil municipal de cette décision.

 

15-Pre-fet-au-S.Pre-fet-16-fe-vrier-1884-1.jpg

à suivre…

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