Le 10 octobre suivant le maire convoque de nouveaux les mêmes pour la nomination d’un sous-lieutenant et d’un fourrier. C’est Le Roy Jacques, qui est élu sous-lieutenant et Verrier Napoléon Gabriel, fourrier, lesquels acceptent leur poste.

Organisation de la garde nationale de Saint-Jean

C’est alors que dans la séance du 9 octobre 1830, M. Guizot, ministre de l’intérieur, présente à la chambre des députés deux projets de loi sur la garde nationale, l’un en cinq sections et vingt-cinq articles sur la garde nationale mobile, l’autre en six titres et soixante-deux articles sur la garde nationale sédentaire. C'est dans cette garde que se rangeait celle de Saint-Jean.

S’engage alors, le 11 décembre suivant, la discussion générale qui durera jusqu’au 6 janvier 1831, séance dans laquelle le projet de loi est adopté. Dans sa séance du 20 janvier, la loi adopté par la chambre des députés est présentée à la chambre des pairs. S’engage alors, le 23 février, une longue discussion sur une série d’amendements. Bref, la loi sera adoptée et sanctionnée par le roi le 22 mars 1831 et promulguée le 25 du même mois.

La promulgation de cette loi entraine immédiatement des décisions à l’échelon local.

L’année 1831 est une suite de décisions dont nous avons pensé intéressant de vous donner copies des archives municipales.

Prestation de serment des officiers de tous grades

Le 12 avril 1831 le préfet adresse aux maires une circulaire dans laquelle il rappelle que « L’article 29 de la loi du 22 mars dernier, sur la garde nationale, veut que les officiers de tous grades, actuellement en fonction, prêtent dans le mois de la promulgation de la loi, serment de fidélité au roi, à la charte constitutionnelle et aux lois du royaume.

Ce délai devant expiré le 26 courant au soir, la prestation légale du serment se présente, dans l’ordre d’urgence des opérations, comme l‘une des premières à régler ».

C’est à cet effet que le 25 avril 1831, le maire convoque les officiers de la garde de Saint-Jean

Nomination des officiers, sous-officiers et caporaux

L’article 50 de la loi du 22 mars comprend que : « Dans chaque commune, les gardes nationaux appelés à former une compagnie ou subdivision de compagnie se réuniront sans armes et sans uniforme pour procéder, en présence du président du conseil de recensement, assisté par les deux membres les plus âgés de ce conseil, à la nomination de leurs officiers, sous-officiers et caporaux ».

L’article 34 de la loi précisait que : « La force ordinaire des compagnies sera de 60 à 200 hommes ; néanmoins, la commune qui n’aura que 50 à 60 gardes nationaux formera une compagnie ». Saint Jean avec des effectifs variant de 50 à 70 hommes entrait dans cette dernière catégorie.

Et l’article 35 indiquait qu’en fonction des effectifs de la compagnie de la garde nationale à pied de toutes armes, celle de Saint-Jean pouvait prétendre à un capitaine en premier, un lieutenant, un sous-lieutenant, un sergent major, un sergent fourrier, quatre sergents, huit caporaux et un tambour.

L’article 60 de la loi indique que : « Les officiers, sous-officiers et caporaux sont élus pour trois ans. Ils pourront être réélus ».

Et l’article 62 qu’ : « Aussitôt qu’un emploi quelconque deviendra vacant, il sera pourvu au remplacement, suivant les formes établies par la présente loi ».

C’est dans ce cadre que le maire, président du conseil de recensement, convoque, le 29 mai 1831, les habitants portés au contrôle de la garde nationale de la commune. Voici les comptes-rendus de cette assemblée extraits des archives communales 3H2.

Nous tenons, à l'attention de ceux qui auraient du mal à lire ces textes, des "traductions" plus lisibles.

à suivre…

A partir du 23 messidor An 4 (11 juillet 1796), conformément à la circulaire du département du 25 prairial An 4, et jusqu’au 5 germinal An VIII (26 mars 1800), l’administration municipale de Saint-Jean-aux-Bois disparaît et passe sous la tutelle du canton de Pierrefonds. Dorénavant toutes les décisions en dépendront.

C'est ainsi que durant toute cette période nous ne trouvons aucune délibération ou autre texte figurer dans les archives de la commune.

Par la loi du 28 prairial an III, la garde nationale est maintenue, puis le sera de même par la constitution de l’an VIII ; mais en 1805, elle n'existe plus que sur le papier. Napoléon ordonne sa reconstitution, se réservant le choix des officiers. En réalité, seules quelques compagnies d'élite et des gardes d'honneur sont mises en place, restant pendant quelques années aux marges du système militaire impérial. A la fin de l'empire cependant, et pendant les cent-jours, le besoin de soldats amène à verser une partie de la garde nationale dans l'armée active.

Le 8 janvier 1814, un décret impérial met en activité par son article 1er la garde nationale de "notre bonne ville de Paris"

Le 16 juillet 1814, une ordonnance de Louis XVIII est publiée concernant l'organisation des gardes nationales du royaume.

Le 14 décembre suivant le préfet adresse aux maires du département une circulaire (copie ci-contre) leur demandant d'établie la liste des citoyens, âgés de 20 à 60 ans, domiciliés dans la commune et portés au rôle de la contribution personnelle. C'est à cette occasion que nous reverrons de nouveau se manifester une garde nationale dans la commune.

Liste des citoyens qui, d’après les lois, peuvent être appelés à servir dans la garde nationale

Cette liste, établie par le maire, Leduc, date du 6 janvier 1815. Elle est fort intéressante, dans la mesure où elle nous donne une photographie de la population masculine de ce moment, avec les noms, prénoms, dates et lieux de naissance, montant des impôts payés, professions et tailles des individus.

                                                                                                               Archives communales 3H3

à suivre…

Les temps antérieurs à la révolution française

L’institution des milices remonte en France, aux premiers siècles de la monarchie. Dès l’origine des communes, on voit les bourgeois et marchands s’armer pour maintenir l’ordre et la tranquillité dans leur cité, assurer l’exécution des actes de l’autorité, et pour se défendre contre les entreprises des seigneurs féodaux. Quand le pouvoir royal eut pris dans ses mains les rênes de ces mille petites républiques, et qu’une force armée régulière, permanente, eut été instituée, ces milices, cessant d’être utiles, durent se dissoudre d’elles-mêmes.

Paris posséda de bonne heure, sous la dénomination de « guet des métiers » une garde citoyenne que créa, sans doute, la nécessité pour les marchands de suppléer, par eux-mêmes, à l’insuffisance des moyens de surveillance et de police qui pouvaient exister à cette époque. Le guet des métiers prit une certaine importance pendant les graves événements qui s’accomplirent dans Paris, sous le règne de Charles VI, et il est permis de penser qu’il dut posséder, à la suite de ces circonstances, une organisation régulière.

Forte de ces traditions, Paris, aux premiers temps de la révolution, organisa une garde nationale.

En 1789, les traditions des milices bourgeoises étaient encore assez vivantes en France pour que l’exemple de Paris pût être immédiatement suivi dans les provinces.

La garde nationale est le nom donné lors de la révolution française à la milice armée formée de simples citoyens, chargés de maintenir l’ordre dans leur ville et leur quartier, à l’instar de la garde nationale créée à Paris. Elle était composée de tous les hommes valides âgés de dix-huit à soixante ans. Elle a existé sous tous les régimes politiques de la France jusqu’à sa dissolution en juillet 1871, aux lendemains de la commune de Paris, hormis une courte période pendant laquelle elle fut officiellement supprimée de 1827 à 1830.

Avant le décret de 1791 (29 septembre-14 octobre), relatif à l’organisation de la garde nationale, sa situation avait été réglée par plusieurs actes de l’assemblé constituante : 10-14 août 1789 ; décret du 14 décembre de la même année ; décret des 22 décembre 1789 janvier 1790.

La constitution de 1791 fut le premier code, aussi complet qu’il pouvait l’être à l’époque, de la garde nationale, dans son article 2 titre IV.

La garde nationale à Saint-Jean-aux-Bois

A Saint-Jean, la garde nationale est constituée dès le début 1792, 28 citoyens signent leur engagement dans la garde nationale : 

Thibaut Honoré Michel ; Lefèvre Jean Pierre ; Deschamps François ; Verrier Jean ; Jacques Connétable ; Leduc Georges Joachim ; Langelez Joseph ; Magniant Jacques ; Tourneur François ; Langelez Louis ; Magniant Louis ; Renard Jean Michel ; Magniant François ; Tourneur Jean Louis ; Tourneur François ; Harlaut Charles ; Cuvillier Jean ; Billoré François ; Levasseur Jean ; Chuette Jean Marie ; Mismacq Nicolas ; Tourneur Louis ; Deschamps Pierre ; Labbé Jean Henri ; Deschamps Jean Baptiste ; Saintier Denis ; Bonvalot Antoine ; Renard Firmin.

Le 22 janvier (copie ci-joint de la délibération du conseil général de la commune de Saint-Jean) : « les citoyens actifs de la municipalité de St Jean aux Bois inscrits au rôle de la garde nationale dudit lieu étant réunis au lieu des séances ordinaires pour élire au scrutin individuel et à la pluralité absolue des suffrages leurs officiers ont élus au premier tour de scrutin pour leur capitaine le sieur François Louis Aubé, garde général de la conservation fores-tière, ensuite le sieur Louis Le Roy a été nommé lieutenant, à cette nomina-tion a succédé celle du sieur Antoine Gautier, garde de la conservation forestière pour la place de premier sous lieutenant, la place du second sous lieutenant a échu au sieur Denis Sentier, garde de la conservation forestière,

 A la pluralité relative et au scrutin individuel ont été élus sergents, les sieurs Honoré Michel Thibaut et Jean Pierre Lefèvre,

 Ensuite ont été élus pour caporaux les sieurs François Deschamps, Jean Verrière, Jacques Connétable (fils), François Toussaint ».

 Le 5 juillet 1792, le conseil du district de Compiègne s’adresse à toutes les municipalités de son ressort en ces termes :

 « Dès le vingt-six mai dernier, Messieurs, nous vous avons adressé la loi du 6 du même mois relative à la formation de 31 nouveaux bataillons de gardes nationaux volontaires ; le 12 juin nous vous avons rappelé dans une circulaire l’article VI de la même loi portant qu’il sera fait dans chacun des bataillons déjà existants une augmentation de 226 hommes et les articles X et XI toujours de la même loi qui vous enseignent ce que vous avez à faire pour vous y conformer. Nous vous avons engagé de plus à faire tous vos efforts pour procurer à la patrie de nouveaux défenseurs. Nous ne voyons aucun fruit de nos sollicitations et de votre zèle.

Cependant les ennemis de la patrie s’accroissent de jour en jour, les dangers auxquels tout expose nos frères d’armes sur les frontières augmentant, presque toutes les puis-sances de l’Europe réunies contre notre constitution et notre bonheur exigent de leur opposer des armées formidables composées de généreux citoyens assez amis de la liberté pour la maintenir au péril de leur vie. Avec quel empres-sement nous tous qui avons été en principales victimes des abus de l’ancien régime et qui avons gémi sous le poids du despotisme, ne vole-rions-nous pas aux camps pour être les intrépides défenseurs d’une liberté si glorieusement conquise ? Mais la raison, l’obli-gation de remplir les fonctions intéressantes qui nous sont confiées, nous retient. C’est donc à vous, Messieurs, à s’embraser du beau feu du patriotisme. Cette brillante jeunesse, l’espoir de notre patrie nouvellement libre, faites lui le récit des maux qui naguère vous accablaient, que les pères qui jouissent d’une liberté trop longtemps désirée interrogent leurs enfants et leur demande s’ils veulent encore voir ravager leur héritage, et anéantir les fruits de leurs lueurs et de leurs travaux, qu’ils leur demandent enfin s’ils veulent souffrir, qu’ils redeviennent esclaves. Cette seule pensée les fera frémir et sans doute ils se feront inscrire à l’envie sur le registre que vous devez tenir ouvert à cet effet. Notre district sera-t-il le seul qui ne contribuerait pas à Compléter les légions de notre département ? Loin de nous une idée aussi accablante ? Nous espérons tout de votre zèle et nous nous rassurons sur le patriotisme, la valeur et le courage de toute la jeunesse de ce district et notamment de votre commune ».

 à suivre

Le vendredi 11 janvier 2013 13 heures 35

Ce matin, de nombreux lecteurs nous signalent des dysfonctionnements dans la réception des photos de l’article, “L’assainissement de Malassise”, que ce soit sur Mac ou PC. Ce n’est pas la première fois que que nous rencontrons ce genre de problème avec Overblog et cela devient pénible. Nous avons chaque jours plusieurs dizaines de visiteurs sur notre site, et à la longue nous risquons de les lasser et ceux-ci abandonneront leur visite. Si de tels dysfonctionnements ne sont pas corrigés rapidement nous envisagerons de quitter cette société, à notre grand regret, pour une autre plus fiable.

PANNEAU D’ANGLE DES RUES DES MEUNIERS ET PLAIDEURS