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22 mai 2013 3 22 /05 /mai /2013 04:51

Néanmoins, le 21 août 1929, le Conseil décide de renouveler le bail des passages en forêt, en le complétant par l’addition de quelques nouveaux passages afin d'être en mesure de rejoindre quelques emplacements pour dépôts d'ordures concédés par l'administration forestière.

 

Ces redevances paraissent devenues si normales que les attendus du 4ème point de l’ordre du jour du conseil le laisse penser :


« 4° Relations avec l’administration des Eaux et Forêts. —

 

Empreinte de la plus franche cordialité du fait de la présence de M. l’inspecteur principal parmi les répartiteurs forains de la commune, il nous a été facile de renouveler le bail des passages en forêt, en le complétant par l’addition de quelques nouveaux passages aux lieux-dits « le clos et la couline ». D’accord avec l’administration des Eaux et Forêts, nous avons obtenu la concession de trois emplacements. 1° au-dessus du clos, 2° au long du chemin des Marais 3° au carrefour du Bocage, pour installer des tranchées destinées à recueillir les ordures ménagères, qu’un arrêté préfectoral interdit dorénavant de jeter en forêt. L’emplacement n° 2, chemin du Marais, a donné lieu à une protestation d’un habitant de ce quartier, mais le commissaire d’hygiène de l’arrondissement a établi que cette plainte n’était pas fondée. Il est bon de vous faire remarquer que ces emplacements doivent être autant que possible placés à portée des habitants en général et que là comme ailleurs, l’intérêt particulier doit s’incliner devant l’intérêt général. Mais cette mesure au moment où elle a été prise, était une innovation dangereuse dans un pays traditionnel comme celui-ci. Aujourd’hui, toutes les agglomérations forestières ou riveraines de la forêt y sont assujetties et cela semble tout naturel ».

 

P1070919.jpgLe 5 novembre 1944, le maire explique au Conseil qu'il y a nécessité de renouveler la concession des passages sur différents chemins de la forêt de Compiègne.

 

Le  17 février 1954, le conseil donne pouvoir au maire pour signer au nom de la municipalité les baux pour dépôts d'ordures, passages, et lavoirs sur le domaine forestier.

Le nouveau bail est consenti pour une redevance de 2 000 francs par an.

Le Conseil termine en remerciant M. l'Ingénier des Eaux et Forêts pour les conditions spéciales qu'il consent à notre commune.

 

Le 20 septembre 1963 le conseil décide de demander :

« Le renouvellement de l'autorisation de ses servir des passages forestiers désignés dans l'ancienne concession et de passer sur les routes forestières auxquelles aboutissent  lesdits passages.

2° Le renouvellement de l'autorisation de ses servir du lavoir à 2m du fossé périmétral ».

 

En 1969, le conseil change de ton, ainsi :

 

Le 19 septembre, le Conseil s'insurge contre l'administration forestière qui veut lui faire de nouveau payer la redevance et prend une délibération qui mettra un terme à cet état de chose.

            Il « estime, compte tenu des nouvelles conditions économiques et sociales, que la redevance perçue par l'Office national des forêts en échange de l'autorisation accordée à tous les habitants :

            1° De se servir des passages forestiers désignés dans un tableau dont les références cadastrales sont depuis longtemps désuètes,

            2° De passer sur les routes forestières auxquelles aboutissent lesdits passages paraît injuste et anachronique.

            En effet, n'importe quel citoyen étranger à St Jean aux Bois peut bénéficier gratuitement des mêmes dispositions refusées par survivance d'un esprit féodal, aux habitants considérés moins en citoyens qu'en vassaux ».

 

Ce dernier paragraphe n’eut pas l’air d’être apprécié par le sous préfet qui écrivit en marge de la délibération : « refusée par le s/préfet le 01.10.69 comme étant hors de compétence du conseil »

 

Bien qu’abrupte, l’avis du conseil, n’en reste pas moins dans les comptes rendus des séances. Peut-on lui donner tort ?

 

Toujours est-il que cette délibération mis un terme au paiement de la redevance et que depuis chaque habitant du village utilise librement les passages en forêt. 

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