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6 novembre 2014 4 06 /11 /novembre /2014 06:29

 

Le problème de l’alignement de la propriété revient à la surface au mois d’octobre suivant lorsque la mairie fait interrompre les travaux que le nouveau propriétaire avait envisagé. Ce dernier s’étonne auprès du maire de ne pas avoir été prévenu de ce problème au moment de l’achat, ni par l’enregistrement ni par la mairie, lui précisant que les travaux commandés ne modifient en rien l’état des lieux.

 

Différents courrier sont alors échangés entre la mairie, le propriétaire, l’administration, dont nous vous feront grâce ici. Le maire charge alors M. Larmuzeaux, ingénieur des Ponts et Chaussées, d’examiner la question et de rédiger un rapport sur le sujet.

 

A la suite de quoi le conseil municipal, dans sa séance du 20 novembre 1927, adopte la délibération suivante :

Empiétement sur la place de la Brévière (3)

 

La reconnaissance des droits de propriété de la commune sur le terrain de la construction en saillie étant faite, le maire autorise par arrêté municipal, après demande du propriétaire, la poursuite des travaux. Cet arrêté est approuvé par le préfet.

Empiétement sur la place de la Brévière (3)
Empiétement sur la place de la Brévière (3)
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