C’est ainsi que depuis l’ouverture des registres, entre 1650 et fin 2002 nous pouvons établir le nombre total des actes enregistrés dans notre commune (de 1650 à fin 1802 les tables décennales n’existant pas ont été constituées)
Nommé instituteur par délibération municipale du 20 pluviôse an 2 (9 février 1794), ne pouvant plus être secrétaire greffier conformément à la loi, il est remplacé à ce poste, et le 1er prairial an 2 (20 mai 1794) sera déchargé de son poste d’officier public d’état civil et remplacé par Jean Michel Tourneur, qui a son tour sera remplacé le 1er frimaire an 4 (21 novembre 1795) par Louis Aubé, nommé agent municipal exerçant les fonctions d’officier d’état civil.
Le premier établit les actes du 27 messidor an 2 (15 juillet 1794) au 23 brumaire an 4 (14 novembre 1795), le second du 18 nivôse an 4 (8 janvier 1796) au 23 germinal an 5 (12 avril 1797)
Ces derniers n’ont pas la rigueur de leur prédécesseur dans l’application du décret du 20 novembre et n’établissent pas de tables annuelles en fin de registre.
À compter du 1er prairial an 5 (20 mai 1797) c’est de nouveau Firmin Renard qui établit les actes en tant qu’officier d’état civil. Dès cet instant nous voyons réapparaître en fins de registres (un pour les naissances, un pour les mariages et un pour les décès) les tables annuelles, toujours par ordre chronologique.
Son successeur Charles Augustin Poulletier n’établira pas ces tables. C’est Georges Joachim Leduc qui les reprendra pour la 8ème année Républicaine (1799-1800) et suivantes. Elles ne figurent pas pour la 11ème année (1802-1803), 12ème année (1803-1804), 13ème année (1804-1805) 14ème année (1805-1806) qui deviendra 1806 en cours d’année, le calendrier républicain étant abandonné au bénéfice du calendrier grégorien.
Les tables annuelles réapparaissent définitivement en 1807.
Durant toute cette période, les registres sont établis au nom de la commune de « St Jean et La Brévière », hors celle de « St Jean dit la Solitude ». En 1807, 1808, 1810 « St Jean aux Bois » seul sera mentionné. Ce n’est qu’en 1828 que « La Brévière » sera définitivement dissocié de « St Jean aux Bois ».
Page de garde du registre "Saint Jean et la Bréviaire" (orthographe de La Brévière avec ai)
La première table décennale est établie pour tous les actes compris entre le 4ème jour complémentaire de l’an 10 (fin de l’année correspondant au 21 septembre 1802) et le 1er janvier 1812. C’est l’ordre alphabétique qui est respecté.
En 1807, un décret impérial imposa d’établir non plus deux exemplaires de la table décennale, mais trois, un pour le greffe du tribunal de première instance du ressort, le second pour la préfecture et le troisième pour la mairie. Ces tables devaient être rédigées distinctement pour les actes de naissance, mariage, divorce et décès. Jusqu’en 1910 cette confection des tables a été maintenue.
Cette année là le ministre de l’intérieur fit faire auprès des préfets, une enquête sur l’utilité de la table décennale destinée aux préfectures qui se conclue par des avis non favorables à son maintien.
En 1792 la rédaction des tables annuelles et décennales était confiée aux mairies, ce qui peut expliquer que la première table (1793-1802) ne fut pas dressée dans le bouillonnement des multiples tâches administratives et pratiques de cette période révolutionnaire.
Le décret du 20 juillet 1807 confie leur rédaction aux greffiers. C’est seulement en 1951 qu’il revient aux mairies de les établir. Quant aux tables annuelles leur rédaction a toujours incombé aux mairies.
Les tables décennales sont conservées avec l’état civil, c’est-à-dire qu’au delà de cent ans l’exemplaire du greffe est versé aux archives départementales. En deçà de cent ans l’exemplaire du greffe est au greffe. Quant au deuxième exemplaire, de 1792 à nos jours il est conservé dans la commune, sauf pour les communes de moins de 2000 habitants où, s’il a plus de cent ans, il peut être déposé aux archives départementales. C’est le cas de Saint-Jean-aux-Bois.
Cependant la numérisation des registres paroissiaux et d’état civil par les départements, fait que la presque totalité de ceux-ci sont aujourd’hui consultables en ligne.
Comment se présente le registre des tables décennales. La première page de celui de 1833-1842.
à suivre…
Les registres de catholicité prescrits par l’ordonnance de Villers-Cotterêts en 1539, sont enlevés aux curés par les décrets des 20 et 25 septembre 1792 cités ci-dessus et « remis aux officiers municipaux pour y dresser les actes de naissances, mariages, divorces et décès ».
C’est ainsi que conjointement avec Leduc, maire, Firmin Renard clôture le « dimanche 28 octobre l’an premier de la République » (1792) les registres paroissiaux, jusqu’alors signé « Bonvalot curé ».
Après la signature de Bonvalot curé nous lisons "Clos et arrêté le dimanche vingt huit octobre l'an premier de la République" Signé par Leduc Maire et Renard Secrétaire greffier.
(Remarquons au passage que le terme « An premier de la République » n’est pratiquement jamais employé, même dans les textes officiels, Firmin Renard se révèle comme un précurseur puisqu’il ne manque pas de l’utiliser.
Etant donc au fait de tous ces textes, Renard ne manque pas de les faire appliquer dans tous les aspects de la vie courante de Saint-Jean.
Aussi trouvons dès le registre de 1792 l’application du décret de 20 septembre avec à sa fin, la récapitulation de tous les actes de naissance, mariage et décès, avec toutefois une petite entorse au décret, puisque ceux-ci sont classés par ordre chronologique et non alphabétique comme il était recommandé de le faire. Mais la loi est appliquée, ce qui n’est pas le cas de très nombreuses communes.
La table annuelle établie par Firmin Renard
à suivre…
Le 11 février 1833 paraît la circulaire n° 11 relative à la formation des tables décennales des actes de l'état civil. (Recueil des actes de la préfecture de l'Oise, n°3 page 33).
Bref rappel historique
Sous l’ancien régime, les tables de registres paroissiaux sont peu nombreuses. Lorsqu’elles existent elles sont dues à l’initiative personnelle du curé qui officiait.
C’est le cas à Saint-Jean avec l’abbé Dubois qui entreprit entre 1762 et 1770 d’établir un « Catalogue par ordre alphabétique des baptêmes, mariages et enterrements fais a la paroisse de St Jean depuis 1650 ». (Vous retrouverez l’article concernant ce catalogue à la date du 18 janvier 2012).
Le décret du 20 septembre 1792 (article 8) établit que « dans les quinze premiers jours du mois de janvier de chaque année il serait fait, à la fin de chaque registre, une table par ordre alphabétique des actes qui y seront contenus ».
Il est décidé dans le même temps que tous les dix ans il serait fait une table décennale, rédigée sur un registre séparé, tenu en double, timbré, coté et paraphé. Dans le courant du mois de mai de la onzième année un des deux exemplaires devait être expédié aux directoires de district et transmis dans le mois suivant par le procureur syndic au directoire du département pour être placé dans le même dépôt que les registres d’état civil (art. 15, 16 et 17).
Ce décret confiait aux mairies la rédaction des tables annuelles et décennales.
Le 28 octobre 1792 Firmin Renard, secrétaire greffier de la municipalité est nommé officier public de l’état civil. Il exercera cette fonction, bien qu’en étant déchargé comme nous le verrons plus bas, jusqu’au 4 floréal an deux (23 avril 1794). En temps que secrétaire, c’est lui qui, outre les délibérations municipales, enregistre tous les actes officiels, lois, décrets, arrêtés, etc. qu’il reçoit quotidiennement.
C’est dans cette délibération que le terme La Solitude au lieu et place de Saint-Jean-aux-Bois est utilisé pour la première fois.
à suivre …
Nous constatons qu'avec la nouvelle version d'overblog l'album des anciennes cartes postales a disparu du site. Aussi allons nous le reconstituer.
à suivre …
Les travaux de réglage se poursuivent activement sur l'orgue.
M. Dargassies
Coup d'œil à l'arrière des tuyaux de façade
MM. Le Trévou et Dargassies à la console
Un groupe de visiteurs
M. Dargassies procédant au réglage des tuyaux.
En 1837 et 1838 les arbres de cette place sont vendus (Se reporter à l’article du 20 janvier 2014 — Construction d’un presbytère).
En 1848, par délibération en date du 18 août, le conseil décide de céder aux riverains le surplus de terrain provenant de l’aménagement de la rue des Meuniers, suite à la construction du presbytère (voir les articles des 25 et 27 janvier 2014 “Grande rue”).
Comme le précise la délibération la commune se réserve à son profit l’exploitation des arbres se trouvant sur le terrain.
En 1905 vente de quatre sapins du cimetière.
Une série d'articles parue au mois de septembre 2014, donnait une idée de ce que représentait pour la commune l'apport financier de ces ventes.
Après La Brévière, vente d’arbres situés dans divers lieux de la commune.
Sans préciser le lieu où il se trouve, le conseil municipal du 20 germinal an 2 (9 avril 1794) décide de la vente d’un arbre appartenant à la commune.
Dans l’article du 27 décembre 2013, il a été question de la vente d’un orme dépérissant à l’entrée du pont de la porte fortifiée en 1822. Nous vous engageons à vous y reporter.
En 1823, le conseil municipal décide de planter un certain nombre d’arbres sur la place publique (rappelons que c’est la rue des Meuniers, entre le chemin des Plaideurs et le carrefour Saint-Jean qui était alors appelé « Place publique » — Revoir à ce sujet les articles sur la construction de presbytère)
En 1833 c’est l’adjudication de bois provenant d’élagage.
à suivre…
/fdata%2F4817975%2Favatar-blog-1254544808-tmpphpbRFxPM.jpeg){kind=avatar}
